Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

protection des paysages et de l’esthétique de la France, en vertu de l’article 1er de ses statuts, a pour mission de défendre, en particulier « d’empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté

propriétaire du fonds de commerce, après une période de placement en congé de maladie le 11 novembre 2013, a ouvert le 24 avril 2014, après son licenciement prononcé le 26 février 2014, un institut de beauté

libérale », valant pour plusieurs titres de séjour, il ressort des pièces de la demande, notamment de la confirmation de dépôt d’une autorisation de travail présentée le 24 juillet 2023 par l’entreprise Beausse-Maurin

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Beau de Rochas, il est inscrit sur le registre de l'établissement depuis l'année scolaire 2018-2019 et a obtenu, en 2021, un CAP de menuisier fabricant agenceur ainsi que le diplôme en langue française

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

Par ailleurs, Mme F ne justifie pas d'une particulière intégration en France alors que, comme le fait valoir le préfet en défense, son beau-frère, sa belle-sœur et ses beaux-parents résident en Albanie

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Il ressort des pièces du dossier que le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Pays de Beaume Drobie (CCPBD), dont fait partie la commune de Rosières, a été

La SARL Le Parisien, qui exploite un restaurant à Beaune (Côte-d'Or) et dont M.

", aurait des incidences notables sur l'environnement, en particulier sur les habitats naturels et les espèces d'avifaune présentes dans la zone de protection spéciale " Arrière Côte de Dijon et de Beaune

A se prévaut de la présence en France de sa sœur et de son beau-frère, il n'est pas dépourvu de tout lien en Tunisie, pays dans lequel vivaient son épouse et sa fille avant de le rejoindre récemment sur

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

expériences en qualité de cuisinier, il a en réalité fait de fausses déclarations pour gonfler son expérience ; - il a également caché ses liens familiaux avec son employeur en France, dont il est le beau-frère

service d'aide sociale à l'enfance de Loire-Atlantique prise le 14 septembre 2022 par le procureur de la République, en raison des violences dont le jeune E a été victime de la part de sa mère et de son beau-père

B dans son pays d'origine aurait pour effet de le séparer de son épouse et de leur fille, ainsi d'ailleurs que du beau-fils dont il contribue à l'éducation.