Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Thomas, pour M. et Mme E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallet, pour la société

Délibéré après l’audience du 15 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 20 février2026, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard, première conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024 la SCI Mesangelle 2, représentée par Me Bernard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

avenue Parmentier à Paris pour la période comprise entre septembre 2004 et juillet 2006, à l’école élémentaire rue de la Mare à Paris du 1er septembre 2006 au 3 juillet 2008 puis au collège Claude Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. C.

siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Benhaim, avocate de Mme C épouse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Weigel, avocat de la SARL SCOP

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice, tous chefs confondus,

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice, tous chefs confondus,

Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme D, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 mars

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Piralian, avocate du conseil départemental

Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.