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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03748_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Les requérants qui se bornent à faire valoir que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00334_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Toutefois, s’il résulte des mentions du registre des constatations des blessures, infirmités et maladies et de celles de son livret médical militaire, qui sur ce point se bornent à consigner les déclarations

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01467_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

certificats médicaux émanant du médecin traitant de Mme A, du médecin du travail et d'un psychiatre, qui évoquent l'angoisse émotionnelle de l'intéressée à la suite de l'entretien individuel mais qui se bornent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00750_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A l'appui de ses allégations, elle produit plusieurs attestations, très succinctes et stéréotypées, qui se bornent à indiquer qu'elle vit en concubinage depuis cette date avec l'intéressé.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01294_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, ces jugements supplétifs qui se bornent à mentionner, sans autres précisions, les noms et prénoms des parents ne comportent pas les mentions suffisantes permettant de déterminer l'identité des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01985_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

M. et Mme B... se bornent à contester la méthode suivie pour déterminer la valeur de l’actif de la société Davial, notamment en soutenant que les évaluations obtenues de deux experts comptables par la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03460_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En second lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel les mêmes moyens que ceux présentés en première instance sans les assortir de précisions ou d’éléments complémentaires.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03503_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En outre, les décisions judiciaires de 1807 auxquelles ils font référence se bornent à mentionner un bassin ou réservoir et à rapporter les propos du propriétaire de l'ancien prieuré, M. D.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01720_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

psychique de la personne détenue et plus particulièrement encore lorsque cette dernière paraît susceptible de porter atteinte à son intégrité physique ou présente des risques suicidaires. ", qui se bornent

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02798_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Toutefois pour démontrer que le versement de la soulte et son blocage sur le compte courant d’associée de Mme B... était une condition nécessaire à l’octroi du prêt par la banque CIC les requérants se bornent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03399_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

l'erreur de plume ", à supposer même qu'ils soient conçus par leur auteur comme l'expression d'un moyen de droit, ne viennent utilement au soutien d'aucune conclusion des intimés, dont les conclusions se bornent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05174_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

psychique de la personne détenue et plus particulièrement encore lorsque cette dernière paraît susceptible de porter atteinte à son intégrité physique ou présente des risques suicidaires. », qui se bornent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00409_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les appelants se bornent à faire valoir, sans plus de précisions à cet égard notamment quant à l’usage qu’ils feraient du véhicule pour aller travailler, qu’ils subiraient du fait de l’immobilisation de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00959_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

qu'elle aurait imposé à l'agent d'effectuer des tâches non compatibles avec sa fiche de poste, et notamment pas les attestations peu circonstanciées et peu précises dont l'appelante se prévaut, qui se bornent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01361_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

lieu, les énonciations du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Gard Rhodanien relatives au défi 3 intitulé " réduire l'impact des nouveaux aménagements " se bornent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01044_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

équipements nécessaires à son suivi qui ne seraient pas disponibles au Sénégal, et il n'est pas confirmé par les certificats médicaux de son médecin traitant de décembre 2019 et janvier 2020, qui se bornent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01547_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Au titre des conséquences sur leurs intérêts privés, M. et Mme B se bornent à faire état de l'arrachage de plantations, de la suppression de places de parking ainsi que d'une double gestion des espaces

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Ni ces certificats médicaux qui se bornent à conclure à la nécessité de poursuivre les soins en France ni ceux, très peu circonstanciés, établis par des médecins mauritaniens les 6 octobre 2022 et 3 novembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02542_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Ni le certificat médical d'un médecin rémois du 1er avril 2022, ni celui de ce même médecin du 14 novembre 2022, qui se bornent à rappeler que l'état de santé du requérant, qui se caractérise par une hypertension

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02563_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Si les requérants soutiennent que le document graphique fourni à l’appui de la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile méconnaîtrait les lois de la perspective, ils se bornent à soutenir

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

Voir →

Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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