Les enfants ont poursuivi avec succès leur scolarité en France, certains de leurs enseignants témoignant de leurs bons résultats et de leur très bonne intégration.

partage entre les parties de la prise en charge des travaux complémentaires d'amélioration du confort thermique de la halle, notamment en raison de la nécessité pour la commune de Nice de s'assurer d'une bonne

B... ne conteste pas utilement la matérialité de ce fait en se bornant à soutenir que les horaires d’un interne de médecine rendent les siestes indispensables à une bonne santé.

Les suites opératoires ont été bonnes mais un scanner de contrôle réalisé le 10 avril 2014 a montré qu’une des vis était positionnée à l’étage D6 gauche en extra pédiculaire, longeant le bord externe du

criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire (…) : / 2° S’il résulte de l’enquête administrative (…), que son comportement ou ses agissements sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes

participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : / (…) / 2° S'il résulte de l'enquête administrative (…) que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

logement social à la demande de la commune ; - il est porté atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - il est porté atteinte à l’intérêt supérieur de ses enfants ; - il est de bonne

Ses activités bénévoles au sein notamment de l'école où est scolarisée sa fille et ses bonnes relations avec des personnes habitant dans la même commune, dont un nombre important a signé une pétition en

fiscale ne pouvait appliquer la majoration prévue au I de l'article 1758 A du code général des impôts aux rehaussements mis à sa charge au titre des années 2014 et 2015 dès lors qu'il a fait preuve de " bonne

Dès lors l'administration a pu, à bon droit, considérer que les dépenses de personnel afférentes à ces deux salariés ne pouvaient être prises en compte dans l'évaluation du montant du crédit d'impôt recherche

l'appréciation d'une situation de fait au regard d'un texte fiscal ; elle se prononce dans un délai de trois mois lorsqu'elle est saisie d'une demande écrite, précise et complète par un redevable de bonne

applicable au litige : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne

janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : () : / 2° S'il résulte de l'enquête administrative (), que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

Malgré sa bonne volonté, son manque de connaissances théoriques et pratiques dans le domaine du sauvetage au combat, son manque d'agilité pédagogique ne lui permettent pas de prendre d'initiatives, de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Loubon, représentée par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'ordre de recouvrement

situation irrégulière, lesquels doivent être regardés comme ayant été engagés par l'entreprise principale, la société Ahyan, donneuse d'ordres ; - il doit être exonéré de sanction en raison de sa bonne

le régime de l'indemnité pour charges militaires trouve à s'appliquer ; il a fait l'objet d'une nouvelle affectation ; - les décisions sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation ; il a agi de bonne

a commis une erreur manifeste d'appréciation et une dénaturation des faits en considérant qu'il reconnaissait que l'accès se situait à une distance de 50 mètres d'un haut de côte qui priverait d'une bonne

B C, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2021, en tant qu'il n'a pas intégralement fait