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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
groupé doit être dotée de locaux spécialisés afin de recevoir les containers d'ordures ménagères suffisamment grands, pour permettre, à l'avenir, une collecte séparée des déchets (déchets ménagers, cartons
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
colique a été obtenu après la réalisation au sein de l'hôpital Saint-Antoine à Paris, le 7 août 2017, d'une sigmoïdectomie, d'une anastomose colorectale termino-terminale mécanique et d'une iléostomie en canon
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
Enfin, la société requérante soutient qu'elle a droit au paiement d'une somme de 4 900 euros HT au titre des travaux supplémentaires, relatifs à la fourniture et à la pose d'un écran de cantonnement de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 novembre 2021, l'association La demeure historique et M. et Mme T O, représentés par Me Callon,
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
l'administration à la suite de l'exercice de son droit de communication présentée par la société PACA le 21 novembre 2016, l'administration lui a communiqué le 24 novembre 2016 six feuillets représentant les cartons
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
D'une part, si l'association requérante relève que le schéma de cohérence territoriale des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez se borne à prévoir la création de " hameaux nouveaux répondant aux critères
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
Il ne ressort pas des factures produites sous les pièces 03-03 et 03-04 que les abris presse à cartons ne seraient pas fixés au sol.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
travaux de reprise du carrelage, également exclu par l'expert, n'est pas établi ; la peinture des murs et du plafond du salon de la maison a été exclue du champ des préjudices par l'expert, lequel a cantonné
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
initial " qui analyse les caractéristiques physiques de la zone d'étude et définit sa sensibilité´ comme faible au regard de la configuration géologique issue du volcanisme, des mouvements de terrain cantonnés
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
Aux termes de l'article 2 du décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 : " Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
février 2021 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la SARL Corinne Vezzoni et associés, représentée par Me Caron
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
En se bornant à soutenir que ces indications ne sont pas accompagnées des fiches de paie, cartons de pointage et documents justifiant des frais prorata, sans discuter les éléments qui ont servi de base
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
limitant leurs consultations et des interventions ponctuelles, ce dernier objectif étant l'un des avantages de la dialyse hors centre ; - les activités de dialyse se sont développées et sont restées cantonnées
DCA_23BX01408_20250605
consultations et des interventions ponctuelles, ce dernier objectif étant précisément l'un des avantages de la dialyse hors centre ; - les activités de dialyse se sont développées et sont demeurées cantonnées
DCA_23BX01409_20250605
DCA_23BX01410_20250605
DCA_23BX01411_20250605
DCA_23BX01412_20250605
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
tenant à ce que le PPRi ouvre par ailleurs des possibilités de rehausse et de reconstruction de clôtures en murs pleins dans la même zone, mais il résulte des mentions du plan que ces dérogations sont cantonnées
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'appel en garantie présenté par le CROUS de La Réunion et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de ce dernier
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