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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
E..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
E..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 24 mars 2017, alors, qu'elle exerçait ses fonctions au sein de la maison de quartier de Lautaret, dite maison citoyenne " La Crabe ", à Colomiers, elle a été agressée et a été placée en arrêt de travail
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
BB et les autres requérants dont les noms figurent dans la requête introductive d'instance, l'association Vivre Guadeloupe, l'association Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et le collectif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
danger en Limousin ; - en période de migration postnuptiale, 39 espèces ont été répertoriées en migration active ou en halte migratoire dont cinq espèces de rapaces (bondrée apivore, busard des roseaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le Balbuzard pêcheur, le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint Martin, la Buse variable, la Cigogne blanche, la Cigogne noire,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
risque de perte d’habitat est négligeable pour cette espèce et le risque de collision très faible à négligeable ; la mesure MA 06 consiste à améliorer et préserver ses zones de chasse ; le Busard des roseaux
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01403_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
que les installations sanitaires se trouvaient dans le même état que lors de sa précédente visite, que le cabinet d'aisance des femmes était difficilement accessible, qu'il était sale et jonché de rouleaux
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
propriétaire, à aucun changement de distribution et de peinture ou à aucun percement dans les murs et qu'enfin, au cours des deux exercices en litige, le siège de la société était situé au 9 avenue Armand-Rousseau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
dépenses présentées comme des frais de matériel de bureau pour la constitution du dossier d'expertise incluant l'acquisition de différentes fournitures de bureau, dont un tapis de souris, du ruban, un rouleau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
extrémités et la partie centrale a été déposée et remplacée par une charpente en bois lamellé collé venant reposer sur le bâtiment neuf contigu, à savoir le centre régional d'accueil et de formation (CRAF
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Ferme Eolienne de Plaisance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau, représentant le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
sur les habitats d'espèces protégées à enjeu écologique moyen et fort estimé à 8,78 ha et 220 m de fossés " couvrant notamment 0,38 ha de haies bocagères, 4,11 ha de prairie mésophile à fétuque faux roseau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
a subi, le 13 février 1997, une opération afin de la guérir d'une malformation crânienne localisée à la région frontale droite, liée à la fermeture prématurée d'une suture entraînant une déformation crano-faciale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lopes, représentant les consorts A ; - celles de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque ; - et celles de Me Rousseau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
atteinte aux mêmes espèces d'oiseaux, il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact, dont les conclusions ne sont pas sérieusement contestées, que la faible altitude de vol du busard des roseaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il ressort du plan de zonage du PLU de Cauville-sur-Mer que les espaces proches du rivage ont été délimités par une bande bleue crantée et que les parcelles d'assiette du projet n'y figurent pas.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de l'instruction que des spécimens relevant de deux espèces protégées par l'annexe I de la directive " Oiseaux " et par l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, soit le busard Saint-Martin et celui des roseaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Noctule commune, la Pipistrelle de Kuhl et la Pipistrelle commune, ainsi que pour l'avifaune, et notamment sur la Cigogne noire, le Milan noir, le Milan royal, le Circaète-Jean-le-Blanc, le Busard des roseaux
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