Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Employé par la société Normed, dans son établissement de chantier naval de Dunkerque, en qualité de soudeur, M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me De Gabory, représentant la société Elior Services Propreté et Santé, de M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte, pour la société A Conseil. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Devevey pour Me Pascal Guigon, liquidateur de la société Franche Comté Signaux, et pour la société Signalisation Pose Maintenance

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Guilmain représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations Me Richer, représentant M. A B, lui-même présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Liebeaux représentant le syndicat mixte des transports du Douaisis. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Laubeuf, représentant la société française de transports Gondrand Frères. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Mazel, représentant la société Numa, de Me Constantini, représentant la commune de Boulogne-sur-Mer, et de Me Pelé, représentant la

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Liénart, représentant la communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Oillic, représentant la SAS Kosmos et de Me Jamais, représentant la région Hauts-de-France.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoeuihle, représentant la commune de Saint-Quentin. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 octobre 2022, le 1er février 2023 et le 17 mars 2023, Dijon Métropole, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Nil Carpentier Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Mme E et de Me Brunière, représentant la Métropole Européenne de Lille.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bodin, représentant M. Sambourg. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Schoellkopf pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - et les observations de Me Domigues, représentant l'université Le Havre Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Piret, représentant Mme B, et de Me Beguin, représentant la commune de Cuincy.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer, représentant M. B, et de Me Thoor, représentant la caisse de crédit municipal de Roubaix.