B ainsi que celles de Me Debort pour la société Tesca France Le Cheylard ; Considérant ce qui suit : 1.La société Tesca France Le Cheylard, au sein de laquelle M.

. / Néanmoins les débords de toitures, escaliers et balcons, seront neutralisés jusqu'à 1,50 m des façades, exceptés lorsqu'ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité notamment de la circulation

. / Néanmoins les débords de toitures, escaliers et balcons, seront neutralisés jusqu'à 1,50 m des façades, exceptés lorsqu'ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité notamment de la circulation

Toutefois, n'entrent pas en compte dans ce calcul : / les éléments de modénature ou architecturaux (oriels, balcons ne reposant pas sur des piliers, débords de toiture inférieurs ou égaux à 50cm), / les

En huitième lieu, l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme prévoit que : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs

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D'une part, aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus

. / Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux débords de toiture dans la limite de 1,20 m. - aux constructions et installations nécessaires aux mises aux normes des constructions existantes

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sinistre du 17 juin 2013, la société Paris Centre SA a engagé des dépenses de nettoyage et de désinfection (facture de la société SARL Planet Clean du 26 juin 2013 d'un montant de 1 087,00 euros HT), de dégorgement

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Aux termes de l'article R. 420-1 du même code : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. () ". 4.

De plus, les eaux pluviales absorbées ont débordé de la boîte de branchement sans possibilité d'écoulement sur l'extérieur compte tenu de ce que la cour de la propriété des époux D est entourée de murs

comportement dissipatif, et notamment celles dotées d'un contreventement en " V ", permettent de dissiper l'effet des secousses sismiques du fait de la capacité des barres métalliques de la charpente à se déformer

Or, dans son rapport, l'expert a expressément indiqué que la déformation du carrelage de cette pièce, en lien avec les infiltrations d'eau, n'affectait qu'une surface de 10 m².

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