Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01104_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Pour contester cette appréciation, Mme A fait valoir qu'elle souffre de douleurs articulaires invalidantes, d'un ostéome du sinus éthmoïdal et de troubles anxieux majeurs avec détresse psychologique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Douleurs. Diminution de 10° de la flexion dorsale de la cheville droite. Sensibilité Lisfranc et Chopart sans atteinte de la mobilité du pied.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00021_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B a ressenti une vive douleur au genou alors qu'il poussait un chariot. Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du 6 mai 2013.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Un podologue lui a prescrit une paire de semelles orthopédiques, pour notamment soulager ses douleurs, le 18 avril 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
situation ; les complications au cours de l'irrigation endodontique sont mentionnées dans la littérature scientifique et l'extrusion d'hypochlorite de sodium provoque des symptômes immédiats aigus (douleurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Le 23 décembre 2000, Mme B est à nouveau sortie du centre hospitalier universitaire d'Angers avant d'être hospitalisée une troisième fois le 24 décembre 2000 en raison de douleurs importantes.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
également au niveau de la main gauche et de l'existence de douleurs et d'œdèmes des doigts lors des vols, signalés par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02555_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle a ressenti une vive douleur dans le bas du dos en déposant ses sacs au sol, l'empêchant de se relever.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02227_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 9 mars 2021, Mme B, alors qu'elle retournait à son domicile après sa matinée de travail, a ressenti des douleurs thoraciques la contraignant à s'arrêter sur le bord
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01259_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que l’appelante a été victime, le 9 mai 2017, d’un accident survenu à bord d’un avion, lors du vol Dakar-Paris, qui lui a occasionné des douleurs lombaires irradiant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00256_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6. Pour rejeter, par l'arrêté en litige, la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03077_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A fait valoir qu'il souffre de stress post-traumatique à l'origine d'un syndrome dépressif sévère, de douleurs chroniques du rachis lombaire irradiant ses membres inférieurs et évoluant par crises, ainsi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02342_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sa situation médicale a alors été réévaluée en raison d'intenses douleurs qui ont nécessité la réalisation, le 25 octobre 2022, d'une cure de pseudarthrose du fémur droit avec dépose du matériel d'ostéosynthèse
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00091_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Cinq mois après cette intervention elle a commencé à ressentir de vives douleurs tibiales. Le 7 avril 2021, elle a constaté un écoulement au niveau de la cicatrice.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Devant la persistance des douleurs et d'une rétractation tendineuse au niveau des phalanges P1-P2 de l'auriculaire de l'enfant, un nouvel examen radiologique a été pratiqué le 4 juin 2019 à l'hôpital Robert
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 9 août 2013, il a été victime d'un accident du travail, entraînant dans les mois suivants des douleurs à la cuisse et au genou droits, également liées à de l'arthrose, et ayant eu pour conséquence de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En deuxième lieu, le certificat du médecin du travail du 25 mars 2019 indique que Mme B souffre de douleurs à l'épaule droite invalidante avec une abduction et une élévation limitée à 80 degrés, d'une
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21285_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 17 octobre 2016, alors qu'il participait à un entraînement sportif avec sa compagnie, il a signalé l'apparition brutale d'intenses douleurs lombaires.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01388_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A C, surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine, a déclaré avoir, le 7 novembre 2015, ressenti une vive douleur dans la jambe droite alors qu'il maîtrisait un détenu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01545_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A a ressenti des douleurs à la prothèse du genou mise en place depuis le 3 décembre 2013 à la suite de son accident de service. Ces douleurs invalidantes se sont progressivement accentuées.
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