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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02161_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mikolian, représentant la société ESCOTA. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02597_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gautron, rapporteur public, - les observations de Mme A..., élève-avocate, plaidant auprès de Me Deschaumes, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03140_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00030_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00293_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00881_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01135_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01296_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE00308_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00531_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Gautron, rapporteur public. Une note en délibéré, enregistrée le 17 novembre 2023, a été produite pour la SARL Provence Bastides. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00811_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02377_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Bonacorsi, représentant M. B, et celles de Me Marjary, représentant le CCAS de la ville de Nice. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00434_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00850_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00954_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00991_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03219_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A produit de nouveau le compte-rendu émanant du service d'hépato-gastro-entérologie et cancérologie digestive du CHU de Dijon, du 28 avril 2023, faisant état de la gravité de son état de santé, ces constatations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01653_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Zavarro, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01523_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vitali, représentant Mme I G épouse A et Mme B G. Considérant ce qui suit : 1. Dans la nuit du 5 au 6 août 2017, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01750_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Segond, représentant la société des Eaux de Marseille métropole, la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate & Specialty

Source officielle

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