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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05558_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
10 juin 2022 fixant la dotation mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), la dotation annuelle de financement (DAF), la dotation provisionnelle de psychiatrie, le forfait global
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05564_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
10 juin 2022 fixant la dotation mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), la dotation annuelle de financement (DAF), la dotation provisionnelle de psychiatrie, le forfait global
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02463_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il s’est vu concéder, par un arrêté du 13 juillet 2020 et une fiche descriptive des infirmités en date du 20 juillet 2020, une pension militaire d’invalidité au taux global de 10 %, au titre de l’infirmité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02825_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C D et Mme F D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 84 408,63 euros en réparation des différents préjudices que leur ont causé les fautes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00581_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 juillet 2022 (article 1er), a condamné la communauté d'agglomération Rennes métropole à verser aux consorts C la somme globale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A et autres la somme globale de 2 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Cannes et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'EURL Gassend fait valoir que le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoyait un délai global d'exécution du marché de 44 semaines, son intervention au titre du lot n° 13 devant débuter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00198_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
n'invoquant plus de préjudice pour la période du 11 septembre 2011 au 11 septembre 2012, période durant laquelle il indique avoir perçu des rémunérations de l'EHPAD "Le Fil d'Or" de Panissières, le montant global
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01294_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
du 17 décembre 2013 visé : " Les organismes payeurs gèrent et assurent le contrôle des opérations liées à l'intervention publique qui relèvent de leur responsabilité et conservent une responsabilité globale
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il a ensuite appliqué ce pourcentage aux chiffres d'affaires déclarés au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 afin de reconstituer le chiffre d'affaires global de la société au titre de chacun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02829_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par suite, en estimant que la société pétitionnaire avait entendu détourner la procédure applicable et en examinant le projet global consistant en la création d'un " drive " et d'un supermarché à l'enseigne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
d'annuler, d'une part, les décisions du 16 octobre 2019 par lesquelles le président du conseil de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a informé les sociétés candidates à l'attribution d'un marché global
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de ces derniers une somme globale de 1 500 euros à verser à la communauté d'agglomération Pays Basque au même titre.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
mais aussi et surtout au regard du parti d'aménagement retenu par les auteurs du PLU dans le PADD ; il souligne également que l'appréciation de la cohérence du zonage par rapport au PADD doit être globale
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
mais aussi et surtout au regard du parti d'aménagement retenu par les auteurs du PLU dans le PADD ; il souligne également que l'appréciation de la cohérence du zonage par rapport au PADD doit être globale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00687_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ferme, dépendances et terrain attenant et, d'autre part, une parcelle, cadastrée section F n° 6513, d'une surface de 1 333 m² supportant un bâtiment à usage de bergerie avec terrain attenant, au prix global
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00693_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ils ont ensuite revendu, le 27 février 2014, le chalet qu'ils ont fait édifier sur la parcelle cadastrée section F n° 6873, d'une surface de 1 210 m2, issue de cette division, pour un prix global de 7
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00657_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A et, d'autre part, qu'il l'a condamné à verser une indemnité globale supérieure à la somme de 58 659,68 euros ; 2°) de limiter la condamnation prononcée à son encontre à la somme de 58 659,68 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
relève également que, compte tenu de l'impact des charges roulantes, le comportement de la chaussée est " bon ", qu'au droit du chemin de la Fontaine St Justin, les structures de la chaussée sont globalement
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