CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

pour les zones de circulation automobile à vitesse modérée, les trottoirs et voies piétonnes ; - à titre subsidiaire, les préjudices liés au coût de location d'un véhicule haute pression de mai à juillet

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00218_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 février 2022 et le 4 juillet 2023, M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00318_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 4 juillet 2023, M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02628_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2020, 20 mai 2021, 12 juillet 2021 et 5 mai 2022, l'association Sauvegarde de l'Anjou, représentée par Me Le Briero

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02480_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

Par un jugement du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus des conclusions de la requête de l'association Greenpeace France et autres.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00772_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01826_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2023 et 24 juillet 2024, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04595_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 21PA03299, le 14 juin 2021, et par un mémoire en réplique, enregistré le 1er juillet 2022, la société Colas Rail, représentée par Me Forté et par Me Dreyfus, demande

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03761_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’était joint à la convocation à la séance du 6 juillet 2018, adressée par voie dématérialisée le 29 juin 2018, un rapport sur les projets soumis à délibération, comportant

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00216_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Au plan local, l'activité de l'usine Peñarroya a été encadrée au plus tard à partir d'un arrêté préfectoral du 31 juillet 1934 pris sur le fondement de la loi du 19 décembre 1917.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00217_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2022 et 4 juillet 2023, M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00219_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Au plan local, l'activité de l'usine Peñarroya a été encadrée au plus tard à partir d'un arrêté préfectoral du 31 juillet 1934 pris sur le fondement de la loi du 19 décembre 1917.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00222_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2022 et le 4 juillet 2023, M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00224_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 février 2022 et 4 juillet 2023 et 23 novembre 2023, M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00238_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 4 juillet 2023, M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00239_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Au plan local, l'activité de l'usine Peñarroya a été encadrée au plus tard à partir d'un arrêté préfectoral du 31 juillet 1934 pris sur le fondement de la loi du 19 décembre 1917.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00271_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 4 juillet 2023, M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00272_20240523

Admin. Appel