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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22544_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, le département du Nord, dont est issue la commission départementale d'aménagement foncier, représenté par Me Juliette Delgorgue, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le 30 janvier 2020, la commission de réforme a rendu un avis favorable à l’inaptitude définitive de Mme C... à toute fonction hospitalière et, par une décision du 1er juillet 2020, les HCL ont prononcé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et masqué par un bâtiment frigorifique fermé de stockage des pommes de terre et que l'autre hangar ouvert servira à entreposer des caisses en bois. 40.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la Cour : La société I2C, représentée par Me Griffiths, avocat, par Me Poli, administrateur judiciaire, et par Me Leloup-Thomas, mandataire judiciaire, a saisi la Cour d’une requête
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par ordonnance du 10 juillet 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné une expertise, sollicitée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2017 et que ces véhicules sont nécessaires à son activité agricole ; - l'arrêté de mise en demeure du 25 juillet 2017 ne peut légalement pas assimiler ses activités de remise en état de ses machines
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03612_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un jugement n° 2212823/8 du 5 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00879_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 avril 2021, 14 et 17 février 2022, Mme B A, représentée par Me Potier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
2018 et de leur capitalisation à compter du 27 juillet 2019, a réparti les frais d'expertise entre ces quatre sociétés et rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Le 1er juin 2015 à 15h48, victime d'un malaise, Leigh C alors âgé de 55 ans, a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine où une crise comitiale convulsive a été
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Saint Germain Restauration, représentée par Me Oliel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2023
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 1801158 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Potiers a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Blessée à la jambe gauche, elle a été transportée par les pompiers au centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03716_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par courrier du 16 juillet 2019, il a formé à son encontre un recours hiérarchique assorti d'une demande indemnitaire préalable.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01332_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Dans un courriel adressé à son supérieur hiérarchique le 24 juillet 2018, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01619_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A C a été recruté le 6 octobre 2008 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord en qualité de caporal des sapeurs-pompiers professionnels.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 10 juin 2021 et 1er juillet 2022 (non communiqué), le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00904_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
charge de la commune de Blausasc la somme de 3 000 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
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