CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
de la reconstruction du gymnase Georges Hébert situé sur son territoire, la commune d’Eaubonne a, en sa qualité de maître d’ouvrage, confié à un groupement solidaire constitué des sociétés Stoffel Lefebvre
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Duval, Valérie, Maria, Jeanne, Lefèvre
14/02/2025
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24/12/2024