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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le lot n° 1 a été réceptionné avec réserves dont la levée est intervenue le 22 juin 2009.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’es èce, et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Enfin, l’article R. 4323-55 dispose que : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02868_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
administratif d'Orléans d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de la levée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00822_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 avril 2021, Mme C, représentée par Me Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
rehaussement du bâtiment permette de prévenir le risque de remontée de la nappe phréatique ; - les raisons pour lesquelles l'hydrogéologue a initialement émis un avis défavorable n'ont jamais été levées
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03430_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... a vu sa rétention levée par une ordonnance de la cour d’appel de Rennes du 14 juin 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00435_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C B, représenté par Me Levy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00449_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01690_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Levi et L.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03382_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
qu'il s'agirait d'une perte définitive de la somme de 835 046 euros ; - la demande de sursis à exécution est nécessaire pour maintenir le caractère conservatoire de la saisie et éviter toute main levée
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Levi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d’ordonner une expertise aux fins de se prononcer sur les possibilités de raccordement de la maison d’habitation
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02208_20240206
6 février 2024
6 février 2024
L'autorité consulaire française en Guinée a procédé à une levée d'acte laquelle a révélé que cet acte de naissance a été dressé le 10 février 2003 et appartient à une tierce personne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03096_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B a indiqué accepter la levée du secret médical s'agissant de la situation de son fils mineur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03722_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 octobre 2023 et 2 novembre 2023, la SCCV In'City, représentée par la SELAS LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22534_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En contrepartie, la société Veolia Energies accepte de verser dans les quinze jours suivant la levée des deux conditions suspensives visées à l'article 5 du présent accord, une indemnité de 200 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00725_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le requérant a obtenu la levée de cette interdiction par décision de ce tribunal du 19 janvier 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01116_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
. - Pour la détermination de leurs résultats fiscaux, les sociétés peuvent déduire les charges exposées du fait de la levée des options de souscription ou d'achat d'actions consenties à leurs salariés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02967_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par la SELARL Lafran et Associés, prise en la personne de Me Lafran conclut au rejet de la requête, à ce que la cour décide que les garanties proposées sont suffisantes et ordonne la main levée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00826_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
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