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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01575_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Par des mémoires enregistrés le 7 juillet 2021 et le 22 décembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01576_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01578_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01580_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL22698_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

été constituée le 19 janvier 1931, par apport de propriétés appartenant à Mme A, et que l'usine hydro-électrique, desservie par un barrage souterrain et une conduite forcée de près de 900 mètres de longueur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00527_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

naturels et à la conservation de perspectives monumentales alors que les indices d'occupation de l'horizon et les angles de respiration sont dépassés ; - le projet aurait évolué s'agissant de la longueur

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01025_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

, également en tant que l’article 4 de ce règlement instaure au sein de la zone de publicité n°3 des règles de densité des dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol lorsque la longueur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01615_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

suffisante pour qualifier le secteur au sein duquel elle s’insère de groupe de constructions d’habitation homogène et elle est quant à elle dépourvue de toute construction sur une centaine de mètres en longueur

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22497_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le canal de Saint-Martory, d'une longueur de 71 kilomètres, est un canal d'irrigation édifié à des fins agricoles dans le cadre d'un contrat de concession

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00109_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

comportant dix-sept places de stationnement, accèderont à la route de Coutances depuis le terrain d'assiette du projet par un accès d'une largeur de 3 mètres, depuis lequel ils emprunteront, sur une longueur

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL23404_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

leur affectation à usage de chambres d'hôtes, tables d'hôtes et gites ruraux et, d'autre part, à l'aménagement d'un anneau routier exclusivement réservé à la future clientèle des acquéreurs, d'une longueur

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif porte sur le remplacement de 4 silos de stockage par 3 silos, hauts de 3 mètres, de 30,5 mètres de largeur par 80 mètres de longueur

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

D'après le schéma joint, le merlon devrait être situé sur la moitié du périmètre de l'OAP, à savoir sur toute la longueur de la RD 40 E mais aussi de la RD 40 E1 et sur une petite partie de la rue des

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02092_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que la partie arrière de l’ensemble immobilier du 98 rue Jules Moulet est située à quelques mètres d’un front rocheux formant une falaise d’environ cent mètres de longueur

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT01529_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

transport de gaz inflammables, nocifs, toxiques, et de dioxyde de carbone en vue de son stockage géologique à examen au cas par cas lorsque le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03600_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

En tout état de cause, les appelants ne démontrent pas que l'écart de la longueur du fossé serait de nature à établir que le zonage dont procède le classement retenu serait inexact. 9.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL22679_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

exploite depuis les années 1930 une usine de production hydro-électrique implantée sur le territoire de la commune de Salles-la-Source (Aveyron), laquelle est alimentée par une conduite forcée d'une longueur

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00332_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

il ressort des pièces du dossier que l'extension construite à l'est de la maison secondaire, dont la façade nord mesure, au vu des photographies produites par M. et Mme E, environ le double de la longueur

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00509_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

. / Les voies nouvelles se terminant en impasse ne devront pas excéder 50 mètres de longueur et seront aménagées, à l'intérieur des 50 m, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour ".

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