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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20230330
30 mars 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delfly, avocat de la SAS Limeacorp. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA00810_20230330
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delfly, avocat de la SAS Verbaere Investissements. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA00811_20230330
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delfly, avocat de M. D et Mme G. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA00812_20230330
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delfly, avocat de M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA00870_20221117
17 novembre 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01182_20230209
9 février 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19DA01803_20220505
5 mai 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00587_20230622
22 juin 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme B sont notamment propriétaires d'un lot au sein d'un immeuble situé en secteur sauvegardé à Perpignan.
DCA_22DA01013_20230914
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de M. Baron. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01173_20240411
11 avril 2024
DCA_22DA01199_20231130
30 novembre 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_24DA00103_20250320
20 mars 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_24DA00775_20250605
5 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_24DA01282_20250605
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. A l'issue d'un examen de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2018 et 2019, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
S'agissant du manoir de Louâtre : 50. Il résulte de l'étude d'impact que le projet sera situé à 2,5 kilomètres environ du village de Louâtre et de son manoir.
4ème chambre
DCA_23PA04167_20241031
31 octobre 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère, Lu en audience publique le 31 octobre 2024. La présidente, S BRUSTONL'assesseur le plus ancien, P.
DCA_23PA04179_20241031
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04457_20240712
12 juillet 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La présidente-rapporteure, S.
DCA_22PA00745_20230328
28 mars 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La présidente, M. HEERSL'assesseur le plus ancien, P.
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