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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00075_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A est entré en France le 25 décembre 2017 et s'est maintenu en situation irrégulière sur le territoire malgré une obligation de quitter le territoire français du 13 mai 2019 prononcée à la suite du rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00979_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un jugement n° 2403937 du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A étant hospitalisé le 27 mars 2014 en raison d'un syndrome frontal, des prélèvements nasaux ont été effectués, qui se sont avérés positifs au staphylocoque doré.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00496_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, , premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00498_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention fiscale franco-marocaine du 29 mai 1970 : " 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02209_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par l'article 1er du jugement n° 1805589 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande à hauteur du dégrèvement prononcé en cours
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00135_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle a ainsi abouti à un prix de vente médian de 2 000 euros par mètre carré, c'est-à-dire un prix total de 408 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02283_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par une ordonnance du 8 février 2022, l'instruction a été fixée au 8 mars 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par une ordonnance du 5 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2023 à 16h30.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04108_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1610626/6-1 du 28 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il suit de là que, l’avis conforme défavorable du préfet n’étant pas illégal, le maire de Porto-Vecchio était tenu de rejeter la demande de permis de construire de M. B....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02181_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que la SAS Sun TP bénéficie, en vertu d'un bail commercial conclu le 30 mars 2012, de la mise à disposition à titre gratuit d'un terrain situé à Istres, appartenant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02206_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 29 mars 2024, la SCI La Licorne, représentée par Me Kraus, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par une décision n° 463249 du 8 mars 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé l’arrêt du 22 mars 2022 de la cour et renvoyé l’affaire à la cour administrative d’appel de Bordeaux où elle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2018, puis de 50 % du 14 mars au 14 mai 2018, enfin de 10 %, incluant les incidences du syndrome coronarien aigu, du 15 mai au 13 septembre 2018, date de consolidation de son état de santé.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04106_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, né le 15 mars 1949, a été recruté au sein de l'entreprise Ascometal, appartenant au groupe Usinor Sacilor, le 25 mars 1974, alors âgé de 25 ans.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme D... a produit une note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2026, qui n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le GAEC a communiqué des observations détaillées au préfet par un courrier du 30 mai 2017. Il a ainsi été à même de présenter utilement ses observations préalablement à la réunion de la commission.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Après l'échec de négociations, la SNC Mutters a adressé le 29 mars 2017 une demande préalable à Paris Habitat-OPH, à Grand Paris Aménagement et à la commune de Villiers-sur-Marne en demandant le versement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02985_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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