CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

910 résultats pour « Meissner »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00156_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. A La présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00538_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00615_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00765_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 20. Le rapporteur, Signé : S. ALe président, Signé : C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01053_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Devevey, représentant la SCI du Canal et de Me Clément-Elles, substituant Me Suissa, représentant la communauté d'agglomération du Grand Dole.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01368_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : E.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02557_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03047_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03246_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00695_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Eric Meisse, premier conseiller, - M. Arthur Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00832_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. Le rapporteur, Signé : S. C La présidente, Signé : G.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01663_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MEISSE La greffière, signé C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01850_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL La présidente, Signé : G.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02334_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02541_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me De Zolt, représentant la commune de Longeville-les-Metz et de Me Erkel, représentant M. D.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02601_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02900_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Meisse, premier conseiller, - Mme Rousseau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00079_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00455_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01247_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin, représentant la SARL Franck immobilier et de Me Mattiussi-Poux, représentant l'Etablissement public foncier d'Alsace.

Source officielle

Page 30 sur 46

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Radiations

Meissner Filtration Products, Limited

SIREN 931651160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 102358140Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Annonce rectificative au niveau de la date du journal d'annonces légales de la cession il fallait lire 28/04/2026 et non pas 17/06/2026 Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges

09/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 102358140Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges

04/05/2026

Voir →

Radiations

MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 802871467Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

02/05/2026

Voir →

Radiations

MEISSNER, Pierre, MEISSNER

SIREN 920648045Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

04/01/2026

Voir →