CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2024 et 19 mars 2025, la CABBALR, représentée par Me Nicolas Ferré et Me Jehan Béjot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
Copie en sera adressée à la commune d'Haget et au préfet du Gers. Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
Elle fait valoir que : - son intervention est recevable ; elle dispose d'un intérêt à intervenir ; - l'instance est relative à la contestation de la décision de préemption n° 2017/63 prise par le
DCA_20BX02527_20221109
Elle fait valoir que : - son intervention est recevable ; elle dispose d'un intérêt à intervenir ; - l'instance n° 20BX02527 est relative à la contestation de la décision de préemption n° 2017/64
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents
DCA_23BX00700_20250701
Elle fait valoir que : - la requête d'appel, présentée par M. D C et autres, qui ne justifient pas venir au droit de M.
DCA_23BX00701_20250701
DCA_23BX00709_20250701
DCA_23BX00710_20250701
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Ils font valoir que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
4ème chambre
DCA_24NT01666_20240913
13 septembre 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer
DCA_24NT02658_20241213
13 décembre 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
D’autre part, les requérants font valoir que le projet présente un risque fort d’atteinte, notamment de collision pour l’ensemble des oiseaux présents sur le site.
1ère chambre
DCA_25TL00584_20250918
18 septembre 2025
Copie pour information en sera délivrée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M. Frédéric Faïck, président, M.
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
Une copie en sera adressée au préfet de la Gironde et au préfet maritime de l'Atlantique.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 septembre 2021, le 3 janvier 2022 et le 14 mars 2022, la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL), représentée par Me Jean-Nicolas Clément,
DCA_23BX00622_20250701
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, la CPAM de la Loire, représentée par Me Nicolas Rognerud, persiste dans ses précédentes conclusions.
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20BX02525_20221109
Copie en sera adressée à la commune de Limoges.
Page 30 sur 32