Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel la maire de Lanton a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation après sinistre d'une habitation existante sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01405_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... un permis de construire pour une villa de 126 m² et une piscine sur une parcelle cadastrée section E n° 596 et 10. Par arrêté du 10 mars 2022, le maire de Bar-sur-Loup a accordé à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
uniquement sur la parcelle AP 702, ne prévoit aucun aménagement de la parcelle AP 701.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Il résulte de ces dispositions que l'édification sur une parcelle de plusieurs constructions ne peut être regardée comme constitutive d'un lotissement que si la parcelle servant d'assiette aux constructions
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Enfin, il est constant que le permis de construire modificatif ajoute au terrain d'assiette la parcelle cadastrée AN 2 située sur le territoire de la commune de Champhol.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un arrêté du 23 décembre 2019, le maire de Saint-Vivien-de-Médoc a délivré à la SCI Pielsa un permis de construire pour la réalisation d'un entrepôt et l'installation de 10 containers sur des parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement de la parcelle appartenant aux requérants : 27.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par ailleurs, il existe deux poteaux incendies à proximité de la parcelle d'implantation, à 154 mètres et à 102 mètres tous deux testés conformes les 11 mars et 5 juin 2020 conformément à la demande du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Les auteurs du rapport ont également rectifié, à hauteur de 0,5 hectare, la surface à prendre en compte au titre de la parcelle cadastrée section .
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que si l'écoulement des eaux pluviales sur la parcelle appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Brignoles a retiré le permis de construire tacite qu'elle a obtenu en vue de la réalisation de deux bâtiments collectifs créant 45 logements sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03142_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
présence racinaire, l'exposition et la limite de capacité de diffusion), en la détermination d'un outil d'évaluation du nombre d'oyas nécessaire pour satisfaire les besoins en eau des plantes d'une parcelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... présentent, sur une zone, particulièrement humide, d’une surface d’environ 600 m² comprise principalement dans la parcelle n°11 et, dans une moindre mesure, dans la parcelle n°9 du parcellaire mis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01222_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 21.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort cependant des cartes versées aux débats que la parcelle de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'une surface de plancher de 130 m2 et d'une piscine de 21 m2, sur la parcelle cadastrée section G n° 1125, située au lieu-dit " Avignatojo
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C est usufruitier des parcelles cadastrées AN nos 440 et 441, lesquelles sont situées de l'autre côté de la rue Sainte-Lucie et supportent son habitation, mais également de la parcelle cadastrée , laquelle
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
adjacentes, cadastrées AC 212 et 213, alors même que ces dernières parcelles, grevées d'une servitude de passage, appartiennent à des tiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
destiné aux piétons et véhicules caractérise une emprise publique ; s'agissant de l'article UH 7 du règlement du PLU, en ce qui concerne la limite avec la parcelle AB n° A, la construction sera implantée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Cette parcelle n'appartient pas à la société pétitionnaire.
Source officiellePage 30 sur 73