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Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Roanne, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02285_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04218_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04363_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05355_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00427_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

figures géométriques peintes en quinze teintes de couleur distinctes, très vives, telles que le " rouge feu " et l'" orange pur ", tandis que ledit immeuble présente une architecture de style Louis-Philippe

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02395_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02840_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00378_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. A la suite d’une vérification de la comptabilité de la SARL Varfi dont M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00221_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00222_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02011_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02268_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00503_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01035_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02432_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03179_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet et 17 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Philippe Ruff, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03166_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Par mémoire enregistré le 20 décembre 2022, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, représentée par la société Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête,

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00992_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, la SA Elcamaro, représentée par Me Philips, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif

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