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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_23PA01897_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un arrêté du 9 février 2021, la ministre l'a radié des cadres à compter du 4 février 2021. M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00329_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A a été révoqué et radié des cadres de la commune au 17 janvier 2012 par un arrêté du 2 janvier 2012.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01942_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a été radié des cadres le 1er avril 2016, il n’a pas honoré son bail commercial dès le 30 avril suivant et s’est ensuite acquitté irrégulièrement de ses obligations ce qui a donné lieu à la résiliation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01018_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2017 par lequel l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mont-Royal de Montréjeau a procédé à sa mise à la retraite pour invalidité et l'a radiée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01796_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., surveillant pénitentiaire à la maison centrale de Saint-Maur, a, par un arrêté du 13 juin 2022 du garde des sceaux, ministre de la justice, été radié des cadres du ministère de la justice à compter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03619_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société, dont le siège social avait été transféré entre-temps en région parisienne, a été radiée d'office le 1er juin 2016 à raison de sa cessation d'activité.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02076_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 4139-12 du code de la défense : " L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l'intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant en vertu d'un contrat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00616_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
profit de son ménage auraient été effectués par sa fille C ou par sa fille aînée, A, également de nationalité française, alors qu'en Algérie, ingénieur en génie civil, il gérait sa propre entreprise, radiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02269_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Cette mise en demeure étant restée sans suite, cette autorité, par une décision du 15 octobre 2020, l’a radiée des cadres pour abandon de poste.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Dans ces conditions, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen, après avoir constaté que cette invitation était demeurée sans réponse en temps utile et radié l'affaire du rôle le
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05268_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
D B avait été radié du registre du commerce et des sociétés depuis le 23 juillet 2020. Le contrat de location-gérance avait été résilié le 2 octobre 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02979_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, engagé dans l'armée le 26 janvier 1972 et radié des cadres pour admission à la retraite le 6 juin 2000 au grade de capitaine, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive, concédée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23765_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il a été radié des contrôles pour inaptitude physique le 31 janvier 2014 et a sollicité une pension militaire d'invalidité pour acouphènes et hypoacousie bilatérale, en raison de la persistance de ses
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00326_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre l'a admise à la retraite pour invalidité à compter du 9 octobre 2018 et l'a radiée
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02426_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A l'issue de son contrat, elle a été radiée des cadres le 5 mai 2015. Le 30 juillet 2017 elle a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour des gonalgies.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'agent contractuel d'accueil et de surveillance, titularisée à compter du 1er avril 2013 dans le corps des agents techniques de surveillance et de magasinage de 1ère classe du ministère de la culture, radiée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, entré en service le 1er juin 1984 dans le corps des infirmiers et techniciens des hôpitaux militaires, a été radié le 7 août 2015. Depuis le 12 septembre 2012, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, maitre principal dans la marine nationale radié des contrôles le 2 avril 1997, était titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, concédée par arrêté ministériel du 15 mai 2017,
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00547_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
existence d’un traitement médical au long cours présente un risque d’atteinte à la vigilance et au comportement dans la mise en œuvre des armes et des forces intermédiaires », et l’a, en conséquence, radié
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00385_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, sous-officier d'active radié des cadres pour inaptitude physique par un arrêté de la ministre des armées du 22 mai 2020, relève appel du jugement du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif
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