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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03690_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il résulte des photomontages produits par les requérants qu'aucun relief ni obstacle naturel ne sépare les éoliennes litigieuses de ces menhirs de granit rose, lesquels appartiennent à une famille de mégalithes

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02239_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C fait valoir qu'il a été engagé le 1er décembre 2018 par la société " La Rosée ", en qualité d'employé polyvalent, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, qu'il disposait de 26

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03161_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B, représenté par Me Sainte-Rose demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2022 précité ; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03162_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A, représenté par Me Sainte-Rose demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2022 précité ; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01648_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par ailleurs, les quartiers Côte des roses et Saint-Pierre-Millaire, à Thionville, et le quartier Terrasses des Provinces, à Yutz, figurent sur la liste des quartiers prioritaires de la ville dans les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03421_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03684_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01431_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 et un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, non communiqué, le département de l'Hérault, représenté par Me Rosier, demande à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01351_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01892_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01930_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02003_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02258_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02923_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02928_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03582_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00371_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00617_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord franco‑algérien

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00577_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre le gouvernement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00140_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

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Journal officiel
Modifications diverses

ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/07/2024

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Modifications diverses

L'atelier de Sophie 01 les bougies de Sophie, ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/02/2022

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Modifications diverses

ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

28/11/2021

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Modifications diverses

ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

27/09/2018

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Procédures collectives

ROSE-DULCINA, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00028

10/11/2017

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