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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

mère de la pétitionnaire, la société Colas Sud-Ouest, laquelle détient en propre ou par l’intermédiaire de ses filiales une soixantaine d’autorisations d’exploiter des sites de carrières, avec 1,3 tonnes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04398_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

neurodéveloppementaux, à savoir des troubles de la motricité, un retard de développement, des troubles de l'attention et des troubles du comportement, ainsi que des troubles ORL et visuels, des troubles du tonus

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Biogaz du Valois a déclaré à la préfecture de l'Oise le 16 octobre 2018 l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets non dangereux dont la quantité maximale de traitement est inférieure à 30 tonnes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Des tons vifs seront autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural. » d’autre part ; la méconnaissance par le permis initial du 11 février 2020 des dispositions

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

. / () / Prise de possession du terrain nettoyage / L'entrepreneur prendra tontes les précautions nécessaires pour que l'exécution des travaux soit réalisée conformément aux règles de l'art et aux normes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

requérants ne peuvent utilement critiquer les éléments du calcul retenus par les auteurs de l’étude d’impact pour conclure que le parc éolien de Bourg Chevreuil permettrait d’éviter le rejet annuel de 1 790 tonnes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

devra être réalisé à proximité des machines » et qu’ « un plan d’entretien pourra être conventionné avec les agriculteurs concernés par l’implantation d’éoliennes » afin de « prévoir au minimum une tonte

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

cette part devant ensuite monter à 50 %, le total de la biomasse d'origine locale devant, selon l'avis de l'autorité environnementale du 22 mai 2012, représenter un volume annuel de 370 000 à 580 000 tonnes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

estimée à 29 345 MWh (5644 foyers alimentés hors chauffage) et aux objectifs des politiques en matière d'énergies renouvelables tant au niveau régional que national, en permettant une économie de 19 710 tonnes

Source officielle

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