B est, en sa qualité d'agent non titulaire de l'Etat et en raison de la maladie professionnelle dont il est affecté, atteint d'une incapacité permanente partielle de 9 %.

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11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " L'agent non titulaire est recruté par contrat.

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