La société Amlin a appelé en garantie des sociétés Lloyd's Londres, Lloyd's France, Lloyd's insurance company et CNA assurance.

d'ouvrage qui a procédé à une analyse technique des offres sans déceler aucune erreur de métrage ; - le maître d'ouvrage bénéficie d'un enrichissement sans cause, dès lors qu'il lui incombe d'assumer

Sur l'appel en garantie : 7.

de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors

En ce qui concerne la réparation des préjudices résultant des manquements du maître de l'ouvrage : 24.

en garantie est recevable.

d'œuvre et le maître d'ouvrage avaient connaissance de son intervention en lieu et place des deux entreprises défaillantes et le maître d'ouvrage a commis une faute en ne régularisant pas sa situation

du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre ; - en tout état de cause, les juges de première instance ont commis une erreur d'appréciation et dénaturé les pièces du dossier en considérant que la levée

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

d'ouvrage.

d'œuvre et du maître d'ouvrage dans le décompte général ; 3°)de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a retenu qu'elle pouvait prétendre à une indemnité de résiliation et de l'annuler pour le surplus

En ce qui concerne l’appel en garantie contre l’État : - c’est à tort que le tribunal a rejeté son appel en garantie alors que les services de l’État ont commis des manquements dans l’instruction du

Sur l’appel principal : En ce qui concerne la responsabilité du maître de l’ouvrage : 5.

Le centre hospitalier universitaire de Martinique, maître de l'ouvrage, a lancé une opération en vue de la construction, sur le site de l'hôpital de la Meynard, d'une nouvelle unité hospitalière dénommée

en garantie entre constructeurs ni de faire regarder le maître de l'ouvrage comme ayant entendu renoncer au caractère solidaire de ce régime de responsabilité alors qu'il ne résulte pas de l'instruction

Au fond : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires de la société SNCF Réseau et ses conclusions tendant à être garantie par Tours Métropole Val de Loire et son assureur : 4.

Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

des vices cachés et sur la responsabilité du fait des produits défectueux, le tribunal a rejeté leur demande fondée sur la garantie décennale, par jugement du 29 novembre 2022 dont ils relèvent appel.

Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article 1792 du code civil « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages

le maître d'ouvrage.