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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
Par un arrêt n° 14BX02569 du 4 janvier 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement ainsi que l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 et enjoint au ministre de l'agriculture de
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04124_20220920
20 septembre 2022
C... a formé un recours hiérarchique contre cette décision, qui a été implicitement rejeté.
DCA_20MA04125_20220920
A... a formé un recours hiérarchique contre cette décision, qui a été implicitement rejeté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
Elle soutient que : - le jugement du tribunal est entaché d'irrégularité dès lors qu'il n'a pas visé le récépissé du pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du
DCA_22MA01919_20240315
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00592_20241121
21 novembre 2024
Par un jugement du 29 décembre 2023, dont le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relève appel, le tribunal a partiellement fait droit à la demande de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03861_20230223
23 février 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
L'appel contre cette ordonnance ainsi que le pourvoi en cassation ont été rejetés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03716_20230713
13 juillet 2023
B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de son compte-rendu initial d'évaluation professionnelle au titre de l'année 2019,
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02265_20251001
1 octobre 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que dans ses écritures soumises aux premiers juges, la société Ellipsy Formation a fait valoir que les résultats de la campagne d’appel menée par la Caisse
2ème Chambre
DCA_24NT02452_20251121
21 novembre 2025
formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte-d’Ivoire) refusant de délivrer à M.
Juge des référés
DCA_25NT02502_20251120
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
G interjettent appel contre ces jugements du 22 juillet 2021 et du 24 février 2022.
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
Par un jugement du 19 septembre 2024 dont la SCI Uka, Mme A... et Mme B... interjettent appel, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04033_20221117
17 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 776-9 du même code : " Le délai d'appel est d'un mois. Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.
3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
Par une décision du 8 septembre 2020, le département du Tarn a rejeté le recours gracieux formé par la société Tarn Fibre contre ce titre de recette.
DCA_23TL01489_20240625
DCA_25NT01550_20250724
24 juillet 2025
Par un jugement avant-dire-droit n° 2205843 du 22 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a sursis à statuer sur les conclusions de la demande dirigées contre le permis d'aménager délivré le
8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
Par jugement n° 2211808/6-3 du 8 juin 2023, dont Mme C épouse E et M. E relèvent appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande d'indemnisation.
6ème chambre
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
Par un arrêt n° 17VE03775 du 21 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Le Trou d'Houillet contre ce jugement.
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