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3 912 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00235_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par suite, et sans minimiser les douleurs physiques et morales éprouvées par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00390_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00254_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A s'est borné à déposer un signalement sur le registre santé et sécurité au travail (SST), ainsi qu'une déclaration d'accident de service.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02208_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Dans les jours qui ont suivi, Mme B a été placée en arrêt de travail par son médecin traitant en raison d'angoisses persistantes ayant fait suite à cet entretien et au malaise qu'elle a ressenti.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00900_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C " n'était pas sur son poste le 30/11/2017 (congés de maladie) et n'a pu être victime d'un accident du travail déclaré ce jour ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01020_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

charge de ses soins, sans arrêt de travail, du 24 juin au 31 août 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22419_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1. Mme A, adjointe administrative au sein de la direction générale de l'aviation civile, a été victime le 2 septembre 2014 d'un malaise sur son lieu de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01556_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01559_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01560_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02731_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02732_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02825_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04172_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00506_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A ; Considérant ce qui suit : 1.M. A, technicien supérieur principal, a déclaré avoir été victime d'une entorse au genou le 19 avril 2017 sur son lieu de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01918_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B a déclaré, les 31 mai 2019 et 28 juin 2019, deux arrêts de travail respectivement jusqu'au 30 juin 2019 et 31 août 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00703_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle soutient que : - l’accident subi par Mme A..., qui lui est affiliée, est dû à la conception même de l’ouvrage, positionné à un endroit de la ville où, en raison des travaux, le sens de la circulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03525_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23335_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de rechute des 25 août, 26 octobre et 3 novembre 2015 substitués par l'arrêté de congé de longue durée du 30 novembre 2016 afin de reconnaître comme imputable au service la période d'arrêt de travail

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00066_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il soutient que : - le lieu de l'accident et le lien de causalité entre l'accident et l'état de la route sont établis, la chaussée ayant d'ailleurs fait l'objet de travaux de réparation depuis lors ;

Source officielle

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