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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
Par suite, et sans minimiser les douleurs physiques et morales éprouvées par M.
DCA_25NT00390_20260224
24 février 2026
l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00254_20221214
14 décembre 2022
A s'est borné à déposer un signalement sur le registre santé et sécurité au travail (SST), ainsi qu'une déclaration d'accident de service.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02208_20240409
9 avril 2024
Dans les jours qui ont suivi, Mme B a été placée en arrêt de travail par son médecin traitant en raison d'angoisses persistantes ayant fait suite à cet entretien et au malaise qu'elle a ressenti.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00900_20221110
10 novembre 2022
C " n'était pas sur son poste le 30/11/2017 (congés de maladie) et n'a pu être victime d'un accident du travail déclaré ce jour ".
6ème Chambre
DCA_23PA01020_20241204
4 décembre 2024
charge de ses soins, sans arrêt de travail, du 24 juin au 31 août 2019.
2ème chambre
DCA_22TL22419_20250408
8 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme A, adjointe administrative au sein de la direction générale de l'aviation civile, a été victime le 2 septembre 2014 d'un malaise sur son lieu de travail.
DCA_23LY01556_20240620
20 juin 2024
du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit
DCA_23LY01559_20240620
DCA_23LY01560_20240620
DCA_23LY02731_20240620
DCA_23LY02732_20240620
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02825_20230406
6 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04172_20221216
16 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00506_20220519
19 mai 2022
A ; Considérant ce qui suit : 1.M. A, technicien supérieur principal, a déclaré avoir été victime d'une entorse au genou le 19 avril 2017 sur son lieu de travail.
5ème chambre
DCA_21VE01918_20240201
1 février 2024
B a déclaré, les 31 mai 2019 et 28 juin 2019, deux arrêts de travail respectivement jusqu'au 30 juin 2019 et 31 août 2019.
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
Elle soutient que : - l’accident subi par Mme A..., qui lui est affiliée, est dû à la conception même de l’ouvrage, positionné à un endroit de la ville où, en raison des travaux, le sens de la circulation
Juge des référés
ORCA_24PA03525_20250428
28 avril 2025
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
de rechute des 25 août, 26 octobre et 3 novembre 2015 substitués par l'arrêté de congé de longue durée du 30 novembre 2016 afin de reconnaître comme imputable au service la période d'arrêt de travail
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
Il soutient que : - le lieu de l'accident et le lien de causalité entre l'accident et l'état de la route sont établis, la chaussée ayant d'ailleurs fait l'objet de travaux de réparation depuis lors ;
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