CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

63 936 résultats pour « avertissement répété »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02251_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A tendant à ce que les dépens soient mis à la charge du centre hospitalier de Beauvais doivent être rejetées. 6.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00390_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01287_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03620_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02013_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un jugement n° 1705655 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02189_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un jugement n° 2000585 du 23 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01595_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00299_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00512_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00516_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01327_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un jugement n° 2105211, 2105212 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02312_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement nos 1801001, 1801020 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02711_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un jugement n° 1800378 du 19 août 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00405_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le licenciement en litige est fondé sur les circonstances que Mme C E a manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique par des refus répétés d'obéir aux directives de son encadrement, que ses refus répétés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01980_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Cette demande a été rejetée le 15 juillet 2020. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02005_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02352_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un jugement n°1706123 du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02200_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04467_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00515_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un jugement n° 2001716 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 30 sur 3197

← PrécédentSuivant →