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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02251_20250122
22 janvier 2025
A tendant à ce que les dépens soient mis à la charge du centre hospitalier de Beauvais doivent être rejetées. 6.
6ème Chambre
DCA_22PA00390_20230919
19 septembre 2023
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_22PA01287_20231229
29 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03620_20250403
3 avril 2025
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
Par un jugement n° 1705655 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
5ème chambre
DCA_22VE02189_20240711
11 juillet 2024
Par un jugement n° 2000585 du 23 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_23VE01595_20250603
3 juin 2025
Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00299_20260319
19 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DCA_22PA00512_20230207
7 février 2023
DCA_22PA00516_20230207
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 2105211, 2105212 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
DCA_21LY02312_20230406
6 avril 2023
Par un jugement nos 1801001, 1801020 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02711_20241104
4 novembre 2024
Par un jugement n° 1800378 du 19 août 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_22NT00405_20230407
7 avril 2023
Le licenciement en litige est fondé sur les circonstances que Mme C E a manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique par des refus répétés d'obéir aux directives de son encadrement, que ses refus répétés
2ème chambre
DCA_23PA01980_20240214
14 février 2024
Cette demande a été rejetée le 15 juillet 2020. M.
DCA_24LY02005_20250610
10 juin 2025
DCA_21NT02352_20220603
3 juin 2022
Par un jugement n°1706123 du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
DCA_21PA04467_20221006
6 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
Par un jugement n° 2001716 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
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