Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
septembre 2009, le Tribunal aux armées de Paris a relaxé les deux militaires, à savoir le directeur de tir et le responsable de la vérification de l'arme avant le tir, qui étaient poursuivis pour blessures
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un jugement devenu définitif du 15 janvier 2018, le tribunal correctionnel de Bordeaux a déclaré la commune de Fontenay-le-Comte et la société Chronofeu coupables de blessures involontaires suivies
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00812_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
aurait commis des actes de maltraitance sur leur fils, né en 2014, et ses trois filles nées d'une précédente union, raison pour laquelle il s'est rendu aux urgences pour faire constater ces coups et blessures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'article 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02445_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laboratoires Servier, titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et des brevets du Médiator et exploitant pharmaceutique du produit, notamment, des faits de tromperie aggravée et d'homicides et blessures
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
26 février 2024
d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, l'incident ou la blessure
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04964_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
applicable à la date d'effet de la mise à la retraite de Mme A : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B et de restreindre son autonomie pendant la période comprise entre le 1er juin 2016 et le 13 mai 2017, date de consolidation des blessures.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00021_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les deux décisions du 21 juin 2016 par lesquelles le ministre de la défense a fixé les dates de guérison et de consolidation de ses blessures
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme C, née en 1965, a été victime d'un accident domestique le 6 mai 2012 lui occasionnant une blessure à la main droite avec coupure à la base des troisième et quatrième doigts.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00016_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
a considéré que sa demande portait sur la reconnaissance d’une rechute d’une maladie de service alors que le congé de maladie initial de février 2017 à avril 2018 a été reconnu comme résultant de blessures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00035_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01504_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
encourus en cas de retour en Guinée l'attestation d'un médecin légiste datée du 5 juillet 2021 précisant que les cicatrices constatées corroboraient les déclarations du requérant quant aux coups et blessures
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le moyen de la commune de Blessy tiré de l'insuffisance des prescriptions à cet égard doit, dès lors, être écarté. 59.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00412_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur le désistement de la SCI Les Maisons Bleues : 4. La SCI Les Maisons Bleues déclare se désister de la présente instance.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00524_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
; le courrier, ainsi raturé, ne signifiait à ce moment pas seulement que sa communication posait difficulté, mais valait également et surtout refus d'avancement, refus qui notifié d'un simple trait bleu
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04267_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
rédaction alors applicable : " Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02827_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
723-61, aucune condition de durée de service n'est exigée pour la nomination à l'honorariat dans le grade supérieur des sapeurs-pompiers volontaires qui ont cessé leur activité soit à la suite de blessures
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03007_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
. (…) Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies
Source officiellePage 30 sur 113