enregistré le 30 septembre 2025 et un mémoire rectificatif, annulant et remplaçant ce précédent mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, l’association Montluçon Néris Val-de-Cher, représentée par la SELAS Cabinet

De plus, les associés de la SCI ont, le 22 janvier 2018, désigné un cabinet d'avocats pour l'assister dans le litige l'opposant aux services fiscaux et ont donné à Mme D tous pouvoirs pour représenter

De plus, les associés de la SCI ont, le 22 janvier 2018, désigné un cabinet d'avocats pour l'assister dans le litige l'opposant aux services fiscaux et ont donné à Mme C tous pouvoirs pour représenter

De plus, les associés de la SCI ont, le 22 janvier 2018, désigné un cabinet d'avocats pour l'assister dans le litige l'opposant aux services fiscaux et ont donné à Mme C tous pouvoirs pour représenter

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune de Mireval-Lauragais, représentée par le cabinet d'avocats Territoires Avocats, agissant par Me d'Albenas, conclut à la confirmation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Entreprise Pitel, représentée par Me Caupert, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente

correspondent aux différents courriers adressés aux services de l'Etat avant l'introduction de la requête de première instance " et produit, à l'appui de ses allégations, des factures établies par des cabinets

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la commune de Saint-Sériès, représentée par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

financière ; - il subit depuis plusieurs années la présence d’un matériel dangereux sans accès direct à la rue et dont la grille de ventilation se situe dans l’immeuble lui-même, occupé par plusieurs cabinets

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2023 et 11 avril 2024, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par le cabinet d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés,

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Carcassonne, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés, s'en rapporte à la sagesse de la cour et conclut à ce que les frais

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Arcades, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado et Gilbert, conclut au

C s'est borné à mettre en contact un cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail et la directrice des ressources humaines de la société Cameo en vue de la mise en place d'un calendrier prévisionnel

D G et Mme F H, représentés par le cabinet d'avocats Coubris et associés, demandent à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 octobre 2023 en ce qu'il a retenu

B, qui est un de ses associés, n'aurait pas eu sa résidence en 2015 en Israël mais en France, en se bornant à se prévaloir de la mention d'une domiciliation en France auprès d'un cabinet d'avocats spécialisé

défense enregistré le 31 août 2021, le 29 mars 2023 et des pièces produites le 9 juin 2023, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Alibert (Cabinet

B..., représentés par le cabinet d’avocats Blanc-Tardivel-Bocognano, agissant par Me Bocognano, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 4 juillet 2023

De plus, les associés de la SCI ont, le 22 janvier 2018, désigné un cabinet d'avocats pour l'assister dans le litige l'opposant aux services fiscaux et ont donné à Mme C tous pouvoirs pour représenter

condamnation de Toulouse Métropole à l'indemniser à hauteur de la somme de 99 837, 60 euros toutes taxes comprises et produit à cet égard un certain nombre de factures d'honoraires émises par différents cabinets

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la CPAM du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, conclut ; 1°) à ce que les HCL soient condamnés à lui verser la somme de 76 167,39 euros au titre de