Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1704847, M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1900835, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) de Garavan a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle le maire de

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le président du conseil

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