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15 445 résultats pour « congé pour reprise (article 22) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL22151_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En vertu de l'article 17 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière dans sa rédaction en vigueur à la

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Communauté (article 7), a condamné la société Allouche à verser une somme de 498 598,70 euros à la société Amlin Insurance SE au titre des travaux de reprise que celle-ci a garantis (article 8), a rejeté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00868_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par la société Allioss par un acte de cession du 22 décembre 2016 ; par suite, faute de cessation de l'activité, le préfet ne pouvait la mettre en demeure de respecter les prescriptions de l'article R

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00866_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle s'assure que l'employeur a prévu le recours au contrat de sécurisation professionnelle mentionné à l'article L. 1233-65 ou la mise en place du congé de reclassement mentionné à l'article L. 1233-71

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00393_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par ailleurs, le requérant justifie avoir sollicité à de multiples reprises la commune pour qu'elle réalise des travaux de voirie afin de canaliser les eaux pluviales et d'éviter qu'elles ne se déversent

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00450_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme A a repris ses fonctions le 15 septembre 2014. A compter du 22 novembre 2014, elle a bénéficié de plusieurs congés de maladie ordinaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Si le devis produit par la société STI limitait à 1 065 131,14 euros le coût des reprises, il ne porte pas sur l'ensemble des travaux que l'expert et le sapiteur ont jugé utiles à la remise en état de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02945_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du 8 juillet 2017 au 22 août 2017, elle a bénéficié d'un congé de maladie reconnu imputable à l'accident de service du 7 février 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00836_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En deuxième lieu, la société Stereau fait valoir que le maître de l'ouvrage, autorité délégante, a créé lui-même les conditions de son propre préjudice en n'imposant pas à son exploitant de réaliser les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00362_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Article 2 : L'Etat versera à Mme C une A de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00274_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 4 : Le centre hospitalier intercommunal de la Lauter versera à M. A... une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01734_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il résulte de ces éléments que l'administration a tenté à plusieurs reprises de mettre M. B en mesure de trouver une date pour débuter la vérification de comptabilité. Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02139_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Sur les frais d'instance : 22.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00076_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, l’association Club Haltéro Culturisme Billysien indique, en réponse au moyen d’ordre public, que ses conclusions sont recevables au regard de l’article L

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01726_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01924_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre, 22 décembre 2021 et 28 janvier 2022, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01901_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

d’exercer ses fonctions a droit, sous conditions, à des congés de maladie, de longue maladie et de longue durée.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02985_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

F..., représenté par Me Bach, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 22 novembre 2022 ; 2°) statuant en référé, d’ordonner la reprise des opérations d’expertise ; 3°) de mettre à la

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Elle soutient ainsi qu'à sa reprise de fonctions, en janvier 2012, après un congé de maternité, elle a été mise à l'écart et privée de toute mission pendant plusieurs mois.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01316_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La somme de 1 561 484,31 euros ne correspond pas à des travaux de reprise mais aux travaux de réaménagement réalisés dans le bâtiment G pour déménager les services qui étaient localisés dans la partie

Source officielle

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