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584 résultats pour « contrat d'association entre médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03010_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La requérante, qui ne conteste pas les montants indemnitaires alloués par le tribunal à hauteur de la somme totale de 27 500 euros en réparation de ses préjudices esthétiques temporaires et permanents

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a contracté une infection nosocomiale au cours de son hospitalisation au centre hospitalier de Laval.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n’ouvrent pas à l’organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l’auteur du dommage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

F et Mme E contre ce jugement.

Source officielle

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