Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - la décision du 19 juin 2018 par laquelle il a été changé d'affectation a été prise par une autorité incompétente ; - il a été affecté sur une matière ne relevant pas du champ de

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. ".

a lication de l’article R. 621-5-2 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés ayant trait à l’irrégularité du jugement attaqué et à l’illégalité de la décision édictée ne sont as fondés

Par décision du 2 septembre 2024, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, et ainsi que l'on déjà relevé les premiers juges, la décision attaquée vise les articles applicables du code pénitentiaire et décrit, de manière circonstanciée, la situation et le profil de

F... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de

en matière d’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’énergie ; - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - l’ordonnance n° 2017-80 du 26

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil, - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Lainé, président de la 4ème chambre, en application de l’article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.

Vu : - le code de justice administrative ; Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Par une ordonnance du 24 mai 2019, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision.

Aux termes de l'article L. 2213-2 du même code, dans sa version alors applicable à la date de la décision en litige : " Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de

Son recours gracieux dirigé contre la décision précitée a été rejeté par une décision du directeur des ressources humaines du CHU du 27 janvier 2022.