Par un jugement n° 2001469 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M.

prise que s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.

I... de K... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 18 mai 2018 par lequel le préfet de la Somme a délivré à la société Engie Green Aquettes une autorisation unique en vue

M. et Mme C relèvent appel du jugement du 11 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge de ces impositions et pénalités.

verser une somme de 4 709 256,83 euros au titre du décompte du marché.

ainsi que la décision implicite de la ministre rejetant son recours hiérarchique contre cette décision et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article

S’ils apportent la preuve, par les pièces versées au dossier, que ces sommes correspondent à des chèques établis par Mme F... elle-même, les sommes ayant été débitées d’un compte ouvert à son nom dans

de la somme que la société requérante demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

B (article 3), a mis à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser au conseil de M.

Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'association Vents de noues et autres la somme demandée par la SARL Parc éolien des Boules. DÉCIDE : Article 1er : L'intervention de M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 16 août 2021, la société Bistrot des clercs, représentée par Me Lichtenstern, demande à la cour :

la nature des sommes versées, qu'elle a qualifiées de redevances, et qui en était le bénéficiaire effectif s'agissant des sommes versées à la société Les Mills Belgium pour l'application du droit conventionnel

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à leur verser des sommes de 66 113,25 euros, pour M.

Le moyen tiré de ce que les plans et graphiques versés au dossier de demande n'étaient pas complets au regard des exigences de l'article R. 181-13 du code de l'environnement n'est pas assorti des précisions

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2019 et le 25 février 2022, la société SPI, représentée par Me Wibaut, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2020 et les 3 février, 16 mars et 17 mai 2021, la SARL MCG, représentée par la SARL Cannet Mignot, avocats, demande à

Le demandeur qui a déposé une demande de permis, d'autorisation, d'approbation ou de dérogation mentionnée aux articles 2 et 10, pour laquelle l'autorité administrative compétente n'a pas rendu de décision

des syndicats des pharmacies d'officine et le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte à lui verser une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice

C et son frère et à ceux-ci de rembourser les deux prêts obtenus de la société holding concernant des sommes versées à M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Ecofilae devant le tribunal administratif de Montpellier.