CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20230706
6 juillet 2023
distinct de celui de l'appel principal du centre hospitalier, a été formé après l'expiration du délai d'appel ; il est ainsi irrecevable ; - le jugement est insuffisamment motivé au regard des moyens dont
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02332_20260410
10 avril 2026
Un médecin a attesté le 3 janvier 2024 que sa mère ne pouvait plus se déplacer sans fauteuil roulant et un autre médecin a établi le 13 février suivant un certificat médical à l’intention de la maison
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
Dès lors, les requérants ne sont pas fondés à demander une provision dont le montant serait évalué en fonction d'un besoin futur, mais cette provision doit être fixée sur la base des frais effectivement
3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
B A en lien avec le syndrome de la queue de cheval dont il a été affecté, doit être fixé au 27 février 2018, date à laquelle il a consulté le chef de service de médecine physique et de réadaptation de
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
Par un jugement du 10 avril 2024, dont Mme B... relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision et à ce qu’il soit enjoint au préfet de
4ème chambre
DCA_24NC02560_20241112
12 novembre 2024
d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a renouvelé, pour une durée de trois mois, la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance dont
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
sollicitée par Mme C doit être rejetée, la nouvelle expertise ne présentant aucune utilité.
DCA_23BX02442_20260423
23 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article R. 6152-28 du code de la santé publique dans sa version applicable à l’espèce : « Les médecins et odontologistes régis par la présente section ont la responsabilité
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
La nécessité d'une consultation annuelle d'un médecin spécialiste, d'un coût de 360 euros, n'est pas contestée.
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
Elle fait valoir que le jugement doit être confirmé, la responsabilité de l’AP-HP est engagée à raison de l’infection nosocomiale dont a souffert Mme C... A....
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
Le rapport d’expertise du docteur C..., chirurgien vasculaire, indique qu’en présence d’un traumatisme grave du genou, un diagnostic rapide et précis sur l’éventualité d’une atteinte artérielle doit être
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
chirurgie gynécologique et obstétrique.
DCA_24DA00998_20250507
7 mai 2025
Il s'ensuit que la perforation du grêle dont M.
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
En vertu des principes qui régissent l’indemnisation par une personne publique des victimes d’un dommage dont elle doit répondre, il appartient ensuite au juge de déduire du montant de l’indemnité allouée
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
La pose d'un pansement tiède, dont l'expert indique qu'il s'agit du protocole applicable pour les perfusions ayant diffusé, a été immédiatement prescrit par le médecin de garde.
6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
Si les compte rendus des consultations de chirurgie orthopédique dont a bénéficié à compter du 14 mai 2012 M.
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
Mme D produit en appel une lettre du 4 juin 2018 d'un médecin du service de chirurgie orthopédique de la Pitié-Salpêtrière à Paris qui, après avoir procédé à un examen clinique avec palpation de l'épaule
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
Le requérant fait également valoir que son examen clinique a été réalisé, non pas par l'expert spécialisé en chirurgie orthopédique, mais par le sapiteur spécialisé en médecine physique et de réadaptation
DCA_22DA02647_20240123
B justifiait être exposé à des dépenses annuelles de 50,74 euros au titre des semelles orthopédiques dont il doit faire l'acquisition, 180 euros au titre de ses consultations de psychologie et 166,80 euros
DCA_21NC01979_20240604
4 juin 2024
Pris en charge aux alentours de 19 heures au sein du service de chirurgie thoracique et cardiovasculaire, il a été opéré le 20 septembre 2012, l'intervention ayant nécessité une ostéosynthèse costale,
Page 30 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.