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656 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02518_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

distinct de celui de l'appel principal du centre hospitalier, a été formé après l'expiration du délai d'appel ; il est ainsi irrecevable ; - le jugement est insuffisamment motivé au regard des moyens dont

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02332_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Un médecin a attesté le 3 janvier 2024 que sa mère ne pouvait plus se déplacer sans fauteuil roulant et un autre médecin a établi le 13 février suivant un certificat médical à l’intention de la maison

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Dès lors, les requérants ne sont pas fondés à demander une provision dont le montant serait évalué en fonction d'un besoin futur, mais cette provision doit être fixée sur la base des frais effectivement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01839_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

B A en lien avec le syndrome de la queue de cheval dont il a été affecté, doit être fixé au 27 février 2018, date à laquelle il a consulté le chef de service de médecine physique et de réadaptation de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01278_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un jugement du 10 avril 2024, dont Mme B... relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision et à ce qu’il soit enjoint au préfet de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NC02560_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a renouvelé, pour une durée de trois mois, la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance dont

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sollicitée par Mme C doit être rejetée, la nouvelle expertise ne présentant aucune utilité.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02442_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

D’une part, aux termes de l’article R. 6152-28 du code de la santé publique dans sa version applicable à l’espèce : « Les médecins et odontologistes régis par la présente section ont la responsabilité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01520_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La nécessité d'une consultation annuelle d'un médecin spécialiste, d'un coût de 360 euros, n'est pas contestée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03626_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Elle fait valoir que le jugement doit être confirmé, la responsabilité de l’AP-HP est engagée à raison de l’infection nosocomiale dont a souffert Mme C... A....

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le rapport d’expertise du docteur C..., chirurgien vasculaire, indique qu’en présence d’un traumatisme grave du genou, un diagnostic rapide et précis sur l’éventualité d’une atteinte artérielle doit être

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

chirurgie gynécologique et obstétrique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00998_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Il s'ensuit que la perforation du grêle dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01711_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En vertu des principes qui régissent l’indemnisation par une personne publique des victimes d’un dommage dont elle doit répondre, il appartient ensuite au juge de déduire du montant de l’indemnité allouée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02454_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La pose d'un pansement tiède, dont l'expert indique qu'il s'agit du protocole applicable pour les perfusions ayant diffusé, a été immédiatement prescrit par le médecin de garde.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03155_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Si les compte rendus des consultations de chirurgie orthopédique dont a bénéficié à compter du 14 mai 2012 M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme D produit en appel une lettre du 4 juin 2018 d'un médecin du service de chirurgie orthopédique de la Pitié-Salpêtrière à Paris qui, après avoir procédé à un examen clinique avec palpation de l'épaule

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le requérant fait également valoir que son examen clinique a été réalisé, non pas par l'expert spécialisé en chirurgie orthopédique, mais par le sapiteur spécialisé en médecine physique et de réadaptation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B justifiait être exposé à des dépenses annuelles de 50,74 euros au titre des semelles orthopédiques dont il doit faire l'acquisition, 180 euros au titre de ses consultations de psychologie et 166,80 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01979_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Pris en charge aux alentours de 19 heures au sein du service de chirurgie thoracique et cardiovasculaire, il a été opéré le 20 septembre 2012, l'intervention ayant nécessité une ostéosynthèse costale,

Source officielle

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