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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
amiable remis le 24 mai 2016 par le docteur B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aussi, ce délai n'était-il pas expiré lorsque le préfet a déféré le 2 juillet 2020 au tribunal ce procès-verbal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La SHAM et le CHU de Reims font valoir que, ainsi que le relève d’ailleurs le rapport d’expertise devant la CRCI, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20543_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ce préjudice s'élève à la somme de 452 000 euros correspondant à la différence entre l'offre pour un terrain constructible évalué au moins à 1 200 000 euros et l'évaluation des domaines visée par l'expert
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cependant, par un courrier du 31 mai 2016, la société Eiffage a sollicité l'interruption des opérations d'expertise. L'expert a alors rendu son rapport en l'état le 24 juin 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il ressort du rapport d'expertise réalisé par le professeur B que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02216_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
S'agissant des frais d'expertise privée : 13.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise médicale du 7 janvier 2019, que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00585_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 18 janvier 2013, son épouse, Mme E H B, a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France qui a désigné un expert.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le rapport de l'expert désigné, à la demande du centre hospitalier, par une ordonnance du juge des référés du 3 juillet 2007 a été déposé le 6 mars 2010.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Toutefois, si des pertes de récoltes étaient enregistrées, le concessionnaire indemniserait l'exploitant en fonction de la perte subie, évaluée à l'amiable ou à dire d'expert, en fonction du barème joint
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de 405 650 euros en leur qualité d'assureurs de la région Aquitaine, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, ainsi que le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04906_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la somme de 18 000 euros chacun, en réparation du préjudice que leur a causé la vaccination J le vaccin Panenza de leur fils et frère D, ou à titre subsidiaire, et avant dire droit, de désigner un expert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le 25 janvier 2017, la SLDTP a saisi le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, qui a rendu son avis le 27 novembre 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
sa demande d'indemnité, l'intéressé saisit pour la première fois la commission d'une demande de règlement amiable.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, a renvoyé ses travaux au requérant, par un pli indiquant qu'elle en était l'expéditeur, le 22 janvier 2019, à l'issue du premier examen de sa candidature par le jury qu'elle avait présidé en décembre
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - la demande de première instance présentée par le GIE TCN et ses membres était irrecevable, faute pour eux d'avoir respecté la procédure de règlement amiable prévue à l'article 38
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
En l'espèce, le plan de masse du projet modificatif figure les limites séparatives proposées par le géomètre-expert mandaté par Mme C, et reprend les différents éléments matériels qu'il a constatés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Les sociétés requérantes, qui n'ont produit aucun élément de nature à remettre en cause ce devis, ne sont dès lors pas fondées à solliciter une expertise sur ce point.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable
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