Elle soutient que : sa requête est recevable dès lors qu’elle a intérêt à agir en tant que gérante de la société Sirius ; sa requête de première instance n’était pas tardive du fait notamment de la

A, gérant de la société et de son épouse.

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

D gérant de la société et associé unique gère directement l'affaire et dispose d'une maîtrise totale de l'exploitation tant dans le domaine commercial que financier ", a entendu désigner M.

B s'est alloué en sa qualité d'associé gérant de la société Travaux Bâtiment Maçonnerie une somme de 10 700 euros au titre de la période du 1er juillet 2019 au 29 février 2020, que le chiffre d'affaires

de trois ans, cette circonstance est insuffisante pour justifier d’une insertion professionnelle particulière, quand bien même la demande d’autorisation de travail du 3 novembre 2023 signée par le gérant

B, alors gérant de la société requérante, a donné mandat à M.

Par ailleurs, le gérant de la société Danifruits a reconnu, dans le cadre du débat oral et contradictoire, qu'il établissait des factures à de faux noms afin de ne pas perdre la clientèle de la société

L'administration a ensuite soumis personnellement Mme A à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à ses droits dans la société sur le fondement de l'article 8 du code général

B, gérant de la société B Automobiles, a également fait part à la collectivité de son souhait d'acquérir la parcelle.

effectivement été produite au moment de l'embauche de ce salarié dès lors, notamment, qu'à l'occasion de son audition par les services de police à la suite du contrôle, ce dernier a indiqué que le gérant

mains de son associé unique et gérant, M.

; - elle a perdu une chance d'occuper, à partir du 1er septembre 2014, sous contrat à durée indéterminée, l'emploi de secrétaire hôtesse d'accueil qui lui avait été promis le 28 avril 2014 par le gérant

Si la gérante de la société Spartner's était la fille de l'épouse de M.

CITY se borne à indiquer qu'elle est représentée à l'instance par " son président en exercice " alors que l'article 10 de ses statuts prévoit que " La société est administrée par deux co-gérants qui ont

Le 1er septembre 2011, cette société a conclu un bail commercial avec la société Pro Marine Boat Charter LTD, ayant son siège aux Seychelles.

Par suite, alors d'ailleurs que l'administration fait valoir que la vérificatrice a remis en main propre, le 18 avril 2017, au gérant de la société A un courrier par lequel elle accusait réception des

mobiliers passibles de la contribution sociale sur les revenus du patrimoine, la part de ces revenus perçue par le gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée, relevant en cette qualité

Les gérants de la société Brasserie Esprit XV s'étant néanmoins maintenus dans les lieux, la commune de Bourgoin-Jallieu a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant à ce que soit

qu'il aurait entrepris en qualité de gérant de cette société en vue de la prospection de clientèle afin de compenser la perte de clientèle engendrée par la cessation de l'exploitation de l'hôtel de cette