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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02174_20240306
6 mars 2024
B du 7 octobre 2008 au 1er mai 2017 en décision d'engagement d'un agent non titulaire, refusant le versement de l'indemnité de résidence à compter du 7 octobre 2008 et refusant la prise en charge partielle
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04707_20230713
13 juillet 2023
Par une demande du 31 juillet 2018, le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc a sollicité la restitution partielle de la taxe sur les salaires au titre des années 2013 à 2017, soit 1 527 449 euros,
1ère Chambre
DCA_23NT00132_20240319
19 mars 2024
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () II - 1.
3ème chambre
DCA_22PA00719_20231003
3 octobre 2023
D relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande. L'AP-HP conclut par la voie de l'appel incident à l'annulation ou la réformation du jugement attaqué.
4ème chambre
DCA_25NT02856_20260327
27 mars 2026
, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations
2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA03792 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
modeste, comportant deux étages seulement, implanté sur un versant du Puy de Chanturgue, dont la visibilité à l’échelle de la ville demeurera limitée, étant en particulier éloigné du centre-ville, partiellement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02733_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir prononcé la décharge partielle, à concurrence d'une réduction de 30 000 euros de la base d'imposition des revenus
6ème Chambre
DCA_21PA06193_20231121
21 novembre 2023
Parallèlement, Mme D E, son épouse, Mme A E et M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
En deuxième lieu, l'EARL B conteste le caractère partial et partiel des rapports établis par le BRGM.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03202_20251106
6 novembre 2025
Sa réclamation préalable tendant au dégrèvement de ces impositions et des pénalités correspondantes a été partiellement admise par une décision du 16 septembre 2021.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02493_20230221
21 février 2023
B est propriétaire de parcelles et d'une maison situées chemin du Diday à Noyarey.
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01655_20230627
27 juin 2023
B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 55%. Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2023, sous le n° 23NT00685, par laquelle M.
Juge des référés
DCA_24TL02769_20250204
4 février 2025
Dans son mémoire enregistré au greffe du tribunal le 30 juin 2023 la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo concluait au rejet de la demande d'expertise en faisant valoir son défaut d'utilité dès
DCA_25NT01247_20260123
23 janvier 2026
8ème chambre B
DCA_25PA03297_20260331
31 mars 2026
Aux termes de l’article L. 551-16 du même code : « Il peut être mis fin, partiellement ou totalement, aux conditions matérielles d'accueil dont bénéficie le demandeur dans les cas suivants : / (…) 3° Il
5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
C un permis de construire pour un changement de destination partiel d'un hangar en maison d'habitation de 116 m² sur un terrain cadastré section B nos 1108, 1595 et 1658, situé 3 bis Cadiou.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02543_20260331
Cette dernière relève appel de ce jugement en tant qu’il n’a fait que partiellement droit à sa demande.
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 sous le numéro 20BX03050 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis sous le numéro 20TL23050 au greffe de
6ème chambre
DCA_24NT03633_20250916
16 septembre 2025
Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. ". 3.
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