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13 171 résultats pour « greve partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02174_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

B du 7 octobre 2008 au 1er mai 2017 en décision d'engagement d'un agent non titulaire, refusant le versement de l'indemnité de résidence à compter du 7 octobre 2008 et refusant la prise en charge partielle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04707_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une demande du 31 juillet 2018, le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc a sollicité la restitution partielle de la taxe sur les salaires au titre des années 2013 à 2017, soit 1 527 449 euros,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00132_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () II - 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00719_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande. L'AP-HP conclut par la voie de l'appel incident à l'annulation ou la réformation du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02856_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03792_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA03792 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03239_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

modeste, comportant deux étages seulement, implanté sur un versant du Puy de Chanturgue, dont la visibilité à l’échelle de la ville demeurera limitée, étant en particulier éloigné du centre-ville, partiellement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02733_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir prononcé la décharge partielle, à concurrence d'une réduction de 30 000 euros de la base d'imposition des revenus

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06193_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Parallèlement, Mme D E, son épouse, Mme A E et M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00471_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

En deuxième lieu, l'EARL B conteste le caractère partial et partiel des rapports établis par le BRGM.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03202_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sa réclamation préalable tendant au dégrèvement de ces impositions et des pénalités correspondantes a été partiellement admise par une décision du 16 septembre 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02493_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B est propriétaire de parcelles et d'une maison situées chemin du Diday à Noyarey.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01655_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 55%. Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2023, sous le n° 23NT00685, par laquelle M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02769_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Dans son mémoire enregistré au greffe du tribunal le 30 juin 2023 la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo concluait au rejet de la demande d'expertise en faisant valoir son défaut d'utilité dès

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01247_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03297_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes de l’article L. 551-16 du même code : « Il peut être mis fin, partiellement ou totalement, aux conditions matérielles d'accueil dont bénéficie le demandeur dans les cas suivants : / (…) 3° Il

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02653_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

C un permis de construire pour un changement de destination partiel d'un hangar en maison d'habitation de 116 m² sur un terrain cadastré section B nos 1108, 1595 et 1658, situé 3 bis Cadiou.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02543_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Cette dernière relève appel de ce jugement en tant qu’il n’a fait que partiellement droit à sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL23050_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 sous le numéro 20BX03050 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis sous le numéro 20TL23050 au greffe de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03633_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. ". 3.

Source officielle

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