D'une part, si M.

l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Mettray a délivré à la société Nexity IR Programmes Loire un permis de construire valant division, en vue de l'édification de deux immeubles

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de M.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société du Grand Paris : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D’autre part, aux termes de l’article 244 quater B du code général des impôts : « I. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel (…) peuvent bénéficier

a délivré à la société Biogaz du plateau 77 un permis de construire une unité de méthanisation agricole sur un terrain situé chemin de Paris à Larchant, ensemble la décision implicite de rejet du recours

C B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler, d'une part, la décision du 25 octobre 2019 par laquelle la maire de Magny-lès-Villers (Côte-d'Or) a refusé de lui accorder l'autorisation de

Le 28 avril 2014, l'intégralité des parts sociales des SCI du Bonheur et des Affaires a par ailleurs été cédée à M. A pour le prix de 1 euro symbolique. 2.

Les tranches 1a et 1b, d'une part, et la tranche 2, d'autre part, ne constituent ainsi pas un même projet, quand bien même elles s'inscrivent toutes trois dans l'aménagement du parc d'activités de la plaine

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Un courrier du 1er avril 2025 adressé aux parties en application des dispositions de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

immeubles ultérieurement revendus, et non à la date de leur cession. 8.

Toutefois, le projet de PLUi comportait une partie « les pièces constitutives du PLUi », qui présentait de manière didactique, avec des copies des premières de couverture de chacun des documents ou parties

Le juge n’est toutefois pas tenu de surseoir à statuer, d’une part, si les conditions de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme sont réunies et qu’il fait le choix d’y recourir, d’autre part, si le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. D..., - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M.