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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05117_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Campenon Bernard Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'établissement
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
de prévenir les risques que le projet faisant l'objet de la décision relative à l'occupation des sols serait susceptible de causer à une espèce animale caractéristique de la montagne. 58.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Saint-Chamond à lui
2ème chambre
DCA_24TL00633_20260310
10 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00408_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
Sur la procédure d'imposition : 3.
DCA_24TL00534_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association France nature environnement Midi-Pyrénées, l’association France nature environnement Tarn-et-Garonne, l’association France
6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Intellia a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions implicites de rejet prises par l'Institut
5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 153-54 du code de l'urbanisme : " Une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique, d'une procédure intégrée en application de l'article L. 300-6-1 ou, si une
4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense du Grand Agde, Touristes et Habitants Ensemble, dite " Agathé ", a demandé au tribunal administratif de Montpellier
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... et Mme B...
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : I.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 1904238, M. E...
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
l'objet de préparation à la réutilisation () ; / 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique () ; / 4° bis Augmenter la quantité de
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par l'article L. 411-
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Poitou-Charentes Nature, Ligue pour la protection des oiseaux, Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, Nature Environnement
3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1800291, la commune de Castres a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande tendant à la condamnation, sur le
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