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1 673 résultats pour « indemnités journalières versées au »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02213_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), à titre principal, à lui payer une somme de 3 000 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01462_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 31 953 euros au titre des indemnités horaires pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01464_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 37 053 euros au titre des indemnités horaires pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01465_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 27 901 euros au titre des indemnités horaires pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01466_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 26 507 euros au titre des indemnités horaires pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01467_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de eurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 25 017 euros au titre des indemnités horaires pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01468_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 26 591 euros au titre des indemnités horaires pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01469_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 23 139 euros au titre des indemnités horaires pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01470_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 24 982 euros au titre des indemnités horaires pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01471_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 25 530 euros au titre des indemnités horaires pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01472_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 23 669 euros au titre des indemnités horaires pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01473_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 25 556 euros au titre des indemnités horaires pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01474_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 25 840 euros au titre des indemnités horaires pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01475_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 24 266 euros au titre des indemnités horaires pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01476_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 32 154 euros au titre des indemnités horaires pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01477_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 26 693 euros au titre des indemnités horaires pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01478_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 28 947 euros au titre des indemnités horaires pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01479_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 23 967 euros au titre des indemnités horaires pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01480_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 25 552 euros au titre des indemnités horaires pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01489_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 25 094 euros au titre des indemnités horaires pour

Source officielle

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