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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des travaux à la charge initiale du département du Pas-de-Calais par son assurance, le préjudice indemnisable restant à la charge de celui-ci s'élève à un total de 107 380 euros ; - il y a lieu d'indexer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient la société PE D, l'indexation des pièces jointes aux écritures produites par les requérantes ne comportent pas de mention erronée et ont satisfait aux prescriptions de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A cet égard, la circonstance que la commune se soit référée au chiffre d'affaires n'apparaît pas suffisante alors que son commentaire ne porte que sur le montant de la redevance variable, qui est indexée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E des années 2005, 2006 et 2007, et sans qu'il y ait lieu d'appliquer une indexation sur le coût de la vie compte tenu de la brièveté de la période en cause, l'intéressé justifie d'une perte de revenus
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
lettre d'intention du directeur général de la société Parc éolien de Branfeul attestant de son intention de prévoir la constitution de garanties financières de 50 000 euros par éolienne, avec une indexation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
société Komansal, du montant des travaux majoré de 12 % correspondant à ses frais généraux, du paiement d’une redevance d’exploitation et du versement d’une redevance d’occupation fixée mensuellement et indexée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient la société PE D, l'indexation des pièces jointes aux écritures produites par les requérantes ne comportent pas de mention erronée et ont satisfait aux prescriptions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01902_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'analyse de ce dernier critère est effectuée sur la base de données recueillies par Météo-France, qui permettent d'établir un indicateur d'humidité des sols superficiels,Gs Index "), ainsi qu'une durée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00309_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00312_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00314_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00315_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00316_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
déficit de la sensibilité discriminative de D3, une hypoesthésie de la première commissure dorsale droite, un déficit de la force de préhension de la main droite tant en grasp global qu'en pince pouce-index
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00408_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
PRM notifie au maître d'œuvre le décompte du marché avant la plus tardive des deux dates ci après : 15 jours à compter de la réception du projet de décompte ; 10 jours à compter de la publication de l'index
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