Aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement : " Les projets

Guillaume Afonso, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, signataire de l’arrêté attaqué, délégation à l’effet de signer « tout ce qui relève des procédures liées aux installations classées

nucléaires de base ou dans l'étude des dangers pour les installations classées pour la protection de l'environnement, il en est fait état dans l'étude d'impact ; / 12° Lorsque le projet concourt à la

aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi

et des libertés fondamentales et de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - les dispositions métropolitaines relatives au délai de recours des tiers en matière d'installations

création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, l'établissement de clôtures, l'ouverture de carrières, la recherche et l'exploitation de minerais et les installations

création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, l'établissement de clôtures, l'ouverture de carrières, la recherche et l'exploitation de minerais et les installations

du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative

J et autres, en application des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement.

J et autres, en application des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement.

Cette réglementation a été remplacée par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dont les dispositions ont été intégrées en 2000 aux articles

Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1. (…) ».

Cette réglementation a été remplacée par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dont les dispositions ont été intégrées en 2000 aux articles

Cette réglementation a été remplacée par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dont les dispositions ont été intégrées en 2000 aux articles

Cette réglementation a été remplacée par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dont les dispositions ont été intégrées en 2000 aux articles

Cette réglementation a été remplacée par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dont les dispositions ont été intégrées en 2000 aux articles

février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative

Cette réglementation a été remplacée par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dont les dispositions ont été intégrées en 2000 aux articles

Cette réglementation a été remplacée par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dont les dispositions ont été intégrées en 2000 aux articles

Cette réglementation a été remplacée par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dont les dispositions ont été intégrées en 2000 aux articles