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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00866_20250528
28 mai 2025
Sur les frais liés à l'instance : 17.
DCA_23BX00867_20250528
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
Toutefois, ces modifications n'apportent pas au projet un bouleversement tel qu'il en changerait la nature même.
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
4ème chambre
DCA_24TL02584_20250515
15 mai 2025
d'un bâtiment avec suppression du logement de gardien, modification de l'implantation et de la volumétrie du bâtiment sur une construction existante située route de Nyons.
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Dès lors, le moyen tiré de ce que la modification du plan local d'urbanisme ne pouvait être adopté selon la procédure de modification et nécessitait une procédure de révision ne peut qu'être écarté.
5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
Il résulte des motifs mêmes des deux jugements attaqués que le tribunal administratif de Rennes a expressément répondu aux moyens soulevés par les demandeurs de première instance.
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
Par un troisième jugement, mettant fin à l'instance, n° 2001218 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de Mme A E, de Mme F E et de M. C D.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
en force de chose jugée, quelle qu'ait été leur situation dans cette instance.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
La délibération du 19 juillet 2021 par laquelle le conseil communautaire a modifié la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction a un caractère réglementaire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction qu'en cours de chantier, la consistance des travaux et en particulier la réalisation du plafond de l'atrium a été modifiée, ainsi qu'il a été dit plus haut.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
511-1 et qu'il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. ».
DCA_22VE00766_20230523
23 mai 2023
Par suite, ils ont répondu au moyen soulevé en première instance tiré du caractère incomplet du dossier de demande faute de mention sur le plan de masse du système d'infiltration des eaux pluviales sur
6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
Sur les frais relatifs à l'instance d'appel : 10. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00358_20240522
22 mai 2024
Par un jugement nos 1902087, 1902088 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir joint les deux instances, les a rejetées.
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
Dans ces conditions, et dès lors que le projet tel que modifié par l'arrêté du 13 septembre 2023 ne peut être regardé comme ayant modifié l'accessibilité du projet initial, le pétitionnaire n'avait pas
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02510_20220630
30 juin 2022
d'employeur, nonobstant la circonstance que ce changement emporterait également une modification de son lieu de travail.
DCA_21LY02511_20220630
DCA_21LY02512_20220630
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02785_20230105
5 janvier 2023
n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.
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