Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement sur ce point doit être écarté. 4. En troisième lieu, pour écarter le moyen soulevé par M.

Il résulte de ce qui vient d'être dit que la proposition de rectification adressée à M.

insuffisants avec une moyenne générale respective de 5,90/20 et de 6,53/20 alors même qu'il aurait obtenu une moyenne de 10/20 dans la matière " atelier ".

Par demandes présentées les 14 septembre 2018 et 19 septembre 2019, la SA Engie a sollicité du tribunal administratif de Montreuil la décharge des impositions résultant de ces rectifications.

B n'a pas obtenu de résultat dans sa nouvelle filière et accusait de nombreuses absences injustifiées, de telle sorte qu'il ne pouvait être regardé comme ayant progressé dans ses études.

notamment de la réintégration dans son résultat imposable de l’exercice clos en 2010 d’une somme de 205 884 euros comptabilisée en pertes sur créances irrécouvrables.

Il résulte des mentions de la proposition de rectification adressée le 19 décembre 2017 à la SELARL Philippe C que l'administration a remis en cause la déduction de la provision pour dépréciation de la

Le contribuable peut établir que les éléments apportés par l'administration sont insuffisants pour justifier de cette qualification.

de l'insuffisance du ferraillage.

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour agir ; - la présentation des capacités financières de la société Raz Energie 7 est insuffisante ; - l’étude d’impact présente un caractère insuffisant

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du caractère insuffisant de la publicité de l'enquête publique doit être écarté dans toutes ses branches.

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Bernard Participations a été assujettie, en qualité de société tête de groupe, au titre des exercices clos en 2013 et 2014 résultant

ceux qui sont mentionnés dans la proposition de rectification adressée à la société procédant de l'absence de résultat déficitaire d'ensemble.

Il résulte de ce qui précède que M.

de prix consentie constituait une libéralité accordée par la société à ses associés, qu'elle a réintégrée dans son résultat imposable de l'exercice clos en 2013.

L’administration a estimé que ces produits étaient insuffisants et que la renonciation à recettes en résultant était constitutive d’un acte anormal de gestion, la société s’étant privée des recettes correspondant

En ce qui concerne l'insuffisance des mesures de sauvegarde : 49.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact jointe au dossier de demande d'autorisation environnementale doit être écarté en toutes ses branches.

des risques technologiques et que l'analyse des effets sur la santé et l'environnement est insuffisante, ces insuffisances ayant eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et d'exercer