CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 448 résultats pour « manquements à obligation de conseil et de résultats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02086_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02087_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02088_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02089_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02090_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02091_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02092_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02093_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02094_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02095_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02096_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02097_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02098_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02099_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02100_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02101_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02102_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02103_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02126_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02127_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la situation de distorsion de concurrence créée par le manquement de l'Etat à son obligation de notification des aides d'Etat ; c'est également à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'était

Source officielle

Page 30 sur 273

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.