Il résulte de l'instruction que la société Batio a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période allant de mars 2012 au 31 décembre 2014, à l'issue de laquelle le service l'a informée

La société Casden Banque Populaire a formé une seconde réclamation contentieuse le 10 mai 2021, tendant à la restitution des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale additionnelle

A est président de la SA Eralda, société holding, dont il détient 76,66 parts.

A, qui occupait depuis le 18 février 2016 les fonctions de directeur administratif et financier au sein de la société SDS, laquelle a pour objet la commercialisation en gros d'appareils électroménagers

Par acte du même jour, la SAS Cerra a cédé à la SAS Selgas les parts sociales représentant l’intégralité du capital de trois des sociétés membres du groupe, l’EURL AG38, l’EURL ASE42 et l’EURL AB33, au

Groupe Avenue ; il en est de même concernant l'achat du mobilier pour le tennis club d'Arcachon à hauteur de 1 896 euros ; enfin, les objets acquis par la société Groupe Avenue pour elle-même pour un

sociale, tels que les administrateurs de sociétés par actions, sont exclues de l'assiette de la taxe sur les salaires.

La SCI Saphia a fait l'objet d'un contrôle sur place de ses documents comptables à l'issue duquel l'administration a majoré les recettes déclarées par cette société et remis en cause la déductibilité de

subrogation réelle des droits démembrés sur les parts de cette société.

Procédure contentieuse antérieure : L'association Coworking La Rochelle a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

la demande de la société Powerteh Industrie est entaché d'erreurs de droit ; - la fraction des revenus distribués excédant 10 % du capital social de la société Powertech Industrie n'était pas passible

Le 25 juin 2018, M. et Mme B ont cédé les 25 parts sociales qu'ils détenaient chacun dans la société civile immobilière (SCI) " Je construis ".

Le 25 juin 2018, M. et Mme A ont cédé les 25 parts sociales qu'ils détenaient chacun dans la société civile immobilière (SCI) " Je construis ".

sur la société espagnole Rigurosa ; - M.

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, la société Europe 2 Régions et la société RFM Régions, ont conclu au rejet de la requête.

; - dès lors qu'il n'est ni associé, ni dirigeant de la société Massimo, l'administration ne pouvait l'imposer sur les sommes inscrites au crédit d'un compte dans cette société, sans avoir démontré

abouti à des modifications du contenu du PSE, « les propositions de l'autorité administrative » n'ont pas été communiquées au comité social et économique (CSE) ; la société MFPM n'a pas consulté les CSE

Si le requérant soutient que le tribunal a commis une erreur de droit en estimant que le financement de l'activité de la société Ambulance Bernard par des organismes de sécurité sociale avait une incidence

La société civile immobilière (SCI) C a fait l'objet d'un contrôle sur place portant sur l'ensemble de ses déclarations fiscales au titre des années 2009, 2010 et 2011 et M.

E pour des faits d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance au détriment de différentes sociétés dont il était associé.